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Fondé en 1953, Degroux Brugère est historiquement spécialisé dans le conseil fiscal aux groupes familiaux et aux clients privés, y compris les fondateurs et les dirigeants d’entreprises, plus particulièrement en matière de transmission d’entreprises, de fusions et d’acquisitions, de gestion d’actifs ainsi que de contrôles fiscaux.

Le cabinet a également développé une forte pratique du Corporate, permettant à l’équipe d’accompagner ses clients sur les questions fiscales mais aussi sur les questions juridiques courantes, les transactions et les restructurations pour des clients privés, des entreprises ou des investisseurs français ou étrangers.

Ces dernières années, le cabinet a mis en place une équipe de restructuration : tant en matière de prévention (conciliation, mandat ad hoc) que de procédures d’insolvabilité. Cette équipe a une connaissance approfondie des mécanismes de financement des entreprises, ainsi que des problématiques sociétaires et fiscales auxquelles les entreprises sont confrontées. En outre, l’équipe a une forte expérience judiciaire des procédures d’insolvabilité qui facilite la définition de la stratégie ainsi que la maîtrise du calendrier judiciaire.

Le contentieux complète l’offre du cabinet et lui confèrent une capacité d’action pluridisciplinaire.

Les associés fondateurs ont été rejoints ces dernières années par des associés plus jeunes qui véhiculent une vision dynamique et entrepreneuriale de la profession, tout en restant profondément attachés aux valeurs originelles du cabinet : l’excellence et la qualité de la relation client.

Aujourd’hui, Degroux Brugère regroupe onze associés et une vingtaine de collaborateurs et juristes.

Fiscalité :

La fiscalité est au cœur de l’activité du cabinet depuis sa création. L’équipe offre un conseil haut de gamme, fondé sur une connaissance spécifique des besoins des particuliers, des entreprises et des groupes, une culture transversale permettant d’intégrer les implications juridiques et fiscales complexes, et un réseau de partenaires en France et à l’étranger, afin de mettre en œuvre les solutions préconisées de la manière la plus efficace.

Fiscalité des entreprises et restructurations fiscales
Capital-investissement et fiscalité transactionnelle
Incitations à la gestion
Fiscalité immobilière
Conseil aux particuliers et aux family offices
Succession
Planification patrimoniale
Fiscalité internationale
Contentieux fiscal
Services de conformité fiscale
Audits fiscaux

Entreprises et fusions et acquisitions :

Degroux Brugère accompagne les entreprises, leurs dirigeants et/ou actionnaires, ainsi que les fonds d’investissement, dans toutes leurs opérations de cession ou d’acquisition d’actifs et de participations, d’investissements, de LBO ainsi que de plans d’intéressement.

Le Cabinet assiste les entreprises cotées et non cotées sur les questions de droit des sociétés, de gouvernance, de relations entre actionnaires et de responsabilité des dirigeants.

Cessions et acquisitions (actifs, sociétés et participations)
Private equity (capital d’amorçage, capital développement, LBO)
Examen et négociation de contrats de financement et de documents de sécurité
Émission de titres complexes
Incitation des dirigeants et mécanismes de participation aux bénéfices
Pactes d’actionnaires
Restructuration de groupes
Partenariats et joint ventures
Contrats commerciaux
Audits d’entreprise et audits commerciaux
Suivi d’actifs

Restructuration :

Que ce soit dans le cadre de la prévention (conciliation, mandat ad hoc) ou de la procédure d’insolvabilité, notre équipe de restructuration a une connaissance approfondie des mécanismes de financement des entreprises, ainsi que des problématiques sociétaires et fiscales auxquelles les entreprises sont confrontées. En outre, l’équipe a une forte expérience judiciaire des procédures d’insolvabilité qui facilite la définition de la stratégie ainsi que la maîtrise du calendrier judiciaire. Notre Cabinet a mis en place une équipe pluridisciplinaire et réactive pour conseiller ses clients (débiteurs, actionnaires, administrateurs, administrateurs judiciaires, ainsi que créanciers et repreneurs potentiels) à différents stades :

Procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation).
Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait

Contentieux :

L’équipe de contentieux de Degroux Brugère est à la fois spécialisée dans le fonctionnement des procédures juridictionnelles, l’évaluation des risques juridiques dans les opérations de M&A et la mise en œuvre des contrats commerciaux. L’équipe contentieuse est habituée à traiter des litiges et des négociations dans des contextes conflictuels tels que :

Les litiges pré et post-acquisition, les conflits entre actionnaires.
Responsabilité civile et pénale des dirigeants d’entreprise (diagnostic des risques et défense)
Défense stratégique et protection des intérêts de l’entreprise.
Contentieux commercial
Exécution judiciaire

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	Dominique Dumas	Dominique’s practice covers mergers and acquisitions, private equity and commercial law for…	View Profile
	Marie-Pierre Weiss	Associée depuis janvier 2023, Marie-Pierre a rejoint le Cabinet en 2012 en…	View Profile