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Les garanties personnelles en droit suisse

November 2010 - Corporate & Commercial. Legal Developments by Tavernier Tschanz.

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Personal guarantees under Swiss law

Les garanties sont généralement définies en droit suisse comme tous les droits qui améliorent la position du créancier par rapport aux créances ordinaires. Au sens générique, «Les contrats de garantie sont tous ceux par lesquels le garant promet à son partenaire avec effet immédiat mais pour le cas où surviendrait (ou ne surviendrait pas) un évènement déterminé mais incertain (espéré ou redouté) qui présente pour lui un intérêt patrimonial, une prestation indépendante, mesurée à cet intérêt» .

Contrairement aux garanties réelles (hypothèque, cédule hypothécaire, nantissement), les garanties personnelles ne confèrent pas au créancier un droit réel sur une chose mais uniquement une créance, un droit personnel contre le garant. Le droit matériel suisse ne définit pas toutes les garanties personnelles. Le cautionnement y est décrit de façon extensive et sert de point de repère à la jurisprudence dans la délimitation des autres engagements personnels auprès d’un débiteur.

Les garanties personnelles peuvent être divisées en deux catégories: d’une part les garanties dites indépendantes, fruit de la liberté contractuelle et d’autre part les garanties accessoires, qui s’inscrivent nécessairement dans des catégories de cautionnement, et sont donc soumises aux nombreuses normes impératives tendant à protéger celui la caution. Dans la pratique, des termes flous sont souvent, parfois volontairement, utilisés. Le but de ce bref ouvrage est de présenter les différentes garanties personnelles reconnues par le droit suisse, en fonction de leurs caractéristiques.

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