La Chenille Toujours Avide D'une Décision "sosie"

Le conflit juridique opposant Marks & Spencer et Aldi au sujet de leurs gâteaux d'anniversaire rivaux Colin the Caterpillar et Cuthbert the Caterpillar a été la source de nombreux titres et posts sur Twitter en 2021. Luke Portnow nous explique les implications de cette décision de régler à l'amiable ce litige signifie pour la loi britannique sur le "passing off" suite au Brexit.

Colin vs. Cuthbert n'était pas un litige "normal" portant sur des droits de marque, les signes utilisés se distinguant les uns des autres. Il s'agissait plutôt d'un litige (et d'une action en justice devant la Haute Cour) portant sur des produits copiés ou "sosies".

Ces produits similaires peuvent faire l'objet d'une action en justice au Royaume-Uni en vertu du délit de Common Law de "passing off", un type d'action en concurrence déloyale. Cette action, qui a été créée par les juges, peut comprendre des injonctions, des dommages et intérêts ou la comptabilisation des bénéfices.