Salaire Déterminant Ou Dividende Exonéré De Charges Sociales?

Après les arrêts abondamment discutés du Tribunal fédéral 9C_837/2014 du 8 avril 2015 et 141 V 634 du 3 décembre 2015 sur la délimitation entre salaire déterminant et dividende exonéré de charges sociales, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a précisé dans son Supplément 9 aux Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, Al et APG (DSD 2017), valables depuis le Zef janvier 2017, sa pratique au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Les prestations provenant du bénéfice allouées par une personne morale à ses salariés qui sont simultanément titulaires de droits de participation dans la société (p. ex. un actionnaire unique exerçant la fonction de directeur) sont, indépendamment de leur dénomination, qualifiables de salaire déterminant au titre des assurances sociales, pour autant que les rapports de travail constituent «le motif déterminant pour l'attribution de la prestation». Mais si les prestations versées à des actionnaires salariés