La Médiation Successorale - Mediation In The Inheritance Context

Introduction

1. La médiation prend de plus en plus d'ampleur en matière successorale, que cela soit lors de l'organisation d'une succession et l'élaboration de dispositions pour cause de mort (par exemple lors de la conclusion d'un pacte successoral), ou lorsqu'un différend surgit après le décès du de cujus lors de la dévolution de la succession et son partage.
2. Dans cette deuxième hypothèse, la principale caractéristique de la médiation réside dans le fait que le personnage principal duquel on infère des intentions spécifiques au sujet de sa succession, des personnes et des biens qui la composent, ne participe pas à la discussion et ne sera jamais en mesure de donner son éclairage, alors que ses héritiers, légataires et autres ayants droit se sentent investis de la parole et des volontés du défunt et que les effets des dispositions pour cause de mort s'interprètent juridiquement au moyen du seul animus testandi du défunt.