Communication De Soupçons De Blanchiment Après La Fin De La Relation D'affaires

Introduction

Dans un arrêt 6B_503/2015 que nous comprenons être de principe, rendu le 24 mai 2016 et destiné à la publication au recueil officiel des ATF, le Tribunal fédéral (TF) a notamment été amené à trancher la question de savoir si l'obligation faite aux intermédiaires financiers de communiquer des soupçons de blanchiment aux termes de l'art. 9 LBA¹ cesse avec la fin de la relation d'affaires ou si, au contraire, cette obligation subsiste au-delà.

La réponse à cette question a notamment des répercussions directes sur celle du point de départ de la prescription de l'action pénale applicable en cas de violation de l'obligation de communiquer, laquelle est sanctionnée à l'art. 37 LBA.