Le 27 septembre 2020 le peuple genevois a accepté
l'initiative "23 frs, c'est un minimum"
instituant un salaire minimum dans le canton de Genève.
Celui-ci s'applique à compter du 1er
novembre 2020.
Cette Newsflash a pour but de présenter les
éléments principaux de l'application de ce
nouveau salaire minimum genevois.
1. Base légale
Le salaire minimum est prévu par la Loi cantonale
genevoise sur l'inspection et les relations du travail (LIRT;
RS/GE J 1 05) qui a été adaptée suite à
l'adoption de l'initiative. La LIRT contient
désormais un nouveau chapitre IVB consacré au salaire
minimum (nouveaux articles 39I à 39N LIRT).
2. Champ d'application
Ce salaire minimum est applicable aux travailleurs accomplissant
habituellement leur travail dans le canton de
Genève, quelle que soit la branche
concernée (excepté le domaine de
l'agriculture et de la floriculture).
