Magistrats réintégrant le Barreau et conflits d'intérêts

Mots-clés: conflits d'intérêts, secret professionnel, procureurs intégrant une étude, liberté économique, art. 12 LLCA

Dans deux récents arrêts, le Tribunal fédéral a retenu l'existence d'un conflit d'intérêts concret du fait qu'un ancien procureur ayant diligenté une procédure pénale quitte le ministère public et rejoint l'Étude qui défend une partie à la procédure. La présente contribution critique le raisonnement du Tribunal fédéral, en tant qu'il confère à l'art. 12 let. c LLCA une portée excessive, étend la notion de conflit d'intérêts à des hypothèses abstraites et consacre une défiance infondée vis-à-vis de l'avocat/ ancien magistrat¹.

I. Introduction

Deux récents arrêts du Tribunal fédéral² traitent de la question de savoir si une situation de conflit d'intérêts existe du seul fait qu'un ancien procureur ayant diligenté une procédure pénale dans ses fonctions de magistrat et quittant le ministère public rejoint l'Étude qui défend une partie à la