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Chaque année, lors de l'assemblée générale annuelle, les ASBL doivent adopter leurs comptes annuels.

L'indemnité forfaitaire de télétravail que l'employeur peut accorder à ses travailleurs qui effectuent du télétravail de manière régulière et structurelle a été indexée au 1er janvier 2023.

L'arrêté était attendu par les praticiens, les communes et les contribuables.

Lorsqu'une assemblée générale des copropriétaires se tient en présentiel, tout copropriétaire peut introduire un recours contre une ou plusieurs décision(s) prise(s) durant cette assemblée générale, à condition qu'elle lui cause un préjudice personnel.

Le renouvellement des baux commerciaux est règlementé par la loi du 30 avril 1951 (ci-après « la Loi »).

Un arrêté royal du 26 janvier 2023 a modifié divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière...

Comme chaque année, les plafonds salariaux repris dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ont été indexés au 1er janvier 2023.

Avec un nouveau retard, la loi portant dispositions diverses en matière d'économie et l'arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises ont finalement été promulgués...

A défaut, l'employeur n'avait aucune obligation d'intervenir financièrement pour ce type de transport.