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Les Sites De Petites Annonces Sont-ils Des Bases De Données Protégées ?
Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd'hui en France plusieurs centaines de millions d'euros et aiguise bien des appétits.
FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
Haas Avocats
Article
L’actualité juridique numérique de la semaine – 20 juillet 2026
Le Figaro reports on the multiplication of legal proceedings initiated by the main publishers against companies developing artificial intelligence models, believing that their works have been used without authorization to train these systems.
FranceTechnology
Haas Avocats

Article

L’actualité Juridique Numérique De La Semaine – 27 Juillet 2026

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision majeure concernant le géoblocage et le droit d'auteur transfrontalier dans l'affaire opposant l'Anne Frank Fonds à plusieurs organismes ayant publié en ligne les manuscrits d'Anne Frank. Cette affaire soulève des questions cruciales sur la protection des œuvres dont le statut juridique varie selon les États membres de l'UE.

NetherlandsIntellectual Property

Haas Avocats

L’actualité juridique numérique de la semaine – 15 juin 2026

Avocat.fr présente les enseignements de l’arrêt Comdribus de la CJUE pour les personnes interpellées, les officiers de police judiciaire et les juridictions pénales.

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 29 juin 2026

Le Monde Informatique relaie les résultats d’une étude menée par une association de défense des consommateurs, selon laquelle la majorité des principaux modèles d’intelligence artificielle générative ne respecteraient pas les exigences du droit européen...

FranceTechnology

L’actualité Juridique Numérique De La Semaine – 22 Juin 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 11 mai 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette semaine : une pièce de Molière générée par IA, la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux adaptée à l'IA, et la recommandation de la CNIL sur l'évaluation de la solvabilité dans l'octroi

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 18 mai 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques et numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant des décisions de justice européenne, des enjeux de cybersécurité et les évolutions réglementaires...

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 8 juin 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant les alertes d'Anthropic sur l'auto-amélioration récursive de l'IA, les nouvelles sanctions de la DGCCRF contre SHEIN, les risques liés aux chatbots d'intimité, les inquiétudes autour de Doctolib et des données de santé, ainsi que la nouvelle stratégie open source européenne.

FranceTechnology

L’actualité juridique numérique de la semaine – 1er juin 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

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