Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !
Actualité 1 – La proposition de loi sur le droit d’auteur et l’IA torpillée à l’Assemblée malgré un vote au Sénat à l’unanimité
France Culture souligne le contraste entre l’unanimité obtenue au Sénat et le blocage politique intervenu à l’Assemblée nationale.
Contexte –
Face à l’essor de l’intelligence artificielle générative, les ayants droit dénoncent l’utilisation opaque de contenus protégés pour entraîner les modèles d’IA. La proposition de loi portée notamment par la sénatrice Laure Darcos visait à rééquilibrer le rapport de force entre créateurs, éditeurs, médias et fournisseurs d’IA, en facilitant la preuve d’une utilisation non autorisée des œuvres.