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  • Article

    Titularité et originalité : Les clés pour protéger ses droits d'auteur

    Si l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété, du seul fait de sa création[1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d'auteur.
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment Le Droit De La Consommation S'applique Au Metavers ?

    L'heure est à la mise à jour, car une nouvelle étape vient d'être franchie dans le monde du E-commerce et au-delà…
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

Discrimination Salariale : Jusqu'où Vont Les Pouvoirs Du Juge ?

Jusqu'où vont les pouvoirs du juge en matière de recherche de la preuve au titre de la discrimination salariale ?
FranceEmployment and HR
Haas Avocats
Haas Avocats
  • Article

    Fuite De Données De Santé : La CNIL Sanctionne Le Sous-traitant Dedalus

    Le 21 avril 2022, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a sanctionné un sous-traitant à hauteur de 1,5 millions d'euros suite à une divulgation massive...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    IA : Menace d'obsolescence pour l'humanité ?

    L'Intelligence Artificielle (IA), au cœur de l'actualité, s'impose comme un puissant vecteur de transformation pour l'ensemble de la société. Partout, on vante son potentiel révolutionnaire...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    La cour d'appel de Paris recadre les selfies des influenceurs

    Voilà une décision de la cour d'appel de Paris qui devrait redonner (un peu) le sourire au macaque Naruto… Ce dernier n'est en effet plus le seul à ne pas se voir reconnaître...
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Bruxelles Propose Un Cadre Éthique Pour La Reconnaissance Faciale

    Déverrouiller son téléphone, prendre l'avion, accéder à ses comptes… Ces actes du quotidien sont autant de situations où le recours à la reconnaissance faciale s'est normalisé.
    European UnionPrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Rolex sanctionnée pour pratique restrictive de concurrence (91,6M d'€)

    Par une décision en date du 19 décembre 2023, l'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Rolex France SAS, en tant qu'auteur, la société Rolex Holding SA...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Peut on utiliser une photographie libre de droits ?

    Une œuvre peut faire l'objet de contrefaçon, quand bien même elle serait selon son auteur « libre de droits ».
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Les caméras « augmentées » seront-elles autorisées durant les JO de PARIS 2024 ?

    Avec plus de 10 000 athlètes et plus de 20 000 journalistes attendus, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 représente un défi majeur pour la France notamment en matière de sécurité.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 31 mars 2025

    Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment Faire Voler Les Drones En 2022 ?

    En novembre 2021, la Direction générale de l'armement a procédé aux essais des différents dispositifs proposés par les industriels participant à l'initiative « Parade », visant à trouver des solutions européennes à la lutte anti-drone.
    FranceTransport
    Haas Avocats
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  • Article

    Le Conseil D'Etat Suspend L'interdiction De La Vente De Fleurs De CBD

    Fortement attendu en raison de l'impulsion générée par l'arrêt Kanavape du 19 novembre 2020[1] de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'arrêté ministériel du 30 décembre 2021...
    FranceCannabis & Hemp
    Haas Avocats
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  • Article

    Le Cadre Juridique Applicable Au Marketing D'influence

    Si le « marketing d'influence » s'est dans un premier temps fortement développé sous l'impulsion des relations presse et contrats d'égérie, il connait désormais un essor exponentiel à l'ère des réseaux sociaux.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    ChatGPT : Qui est responsable en cas de préjudice lié à l'utilisation de l'IA ?

    Le bijou d'OpenAI se développe. Rien n'est moins sûr, ChatGPT se popularise et impacte de plus en plus la vie des internautes, même les plus hermétiques.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Droit d'auteur : quelle protection pour le Street Art ?

    Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux.
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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  • Article

    Licenciement du DPO : une réalité ou une simple crainte ?

    Si nous avons pu rappeler dans un précédent article que le délégué à la protection des données (DPO) et qu'il ne peut voir ses fonctions cesser du fait de l'exercice de ses missions, cela ne...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Droit d’auteur et arts appliqués : la CJUE clarifie les règles du jeu

    La Cour de Justice de l'Union Européenne clarifie les critères d'originalité applicables aux objets des arts appliqués et précise la méthode d'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Les risques à vendre des produits couverts par un réseau de distribution sélective

    Une entreprise peut-elle, sans risque, commercialiser sur sa plateforme, des produits distribués au sein d'un réseau de distribution sélective auquel elle ne fait pas partie ?
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment prévenir les dérives des chatbots ?

    Avez-vous déjà eu l'occasion de rencontrer Léon, assistant virtuel du cabinet Haas ? Si tel est le cas, vous avez eu la chance de faire la connaissance de notre chatbot, ...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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