Artificial intelligence systems train on millions of creative works without permission, sparking fierce debates about copyright infringement. This analysis examines six critical points where AI technology collides with intellectual property law, exploring what current legislation says about creators' rights in the age of machine learning.

"Imbattable", "Indispensable", "N°1"... Les superlatifs sont omniprésents dans la publicité. Mais à partir de quand une hyperbole devient-elle une pratique commerciale trompeuse sanctionnable ?

En 2025, la mise en conformité des sites internet constitue un impératif incontournable dans un environnement juridique et technologique en constante évolution.

Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre ChatGPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles...

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l'extension de l'obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet.

2.3 millions. C'est le nombre colossal de signataires de la pétition lancée par les organisateurs du mouvement « L'affaire du siècle ». Avec 47,9...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a considéré qu'en raison du transfert de données opéré vers les Etats-Unis, l'utilisation de Google Analytics ainsi que de Google reCAPTCHA...

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n'est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place...

Les consommateurs sont, aujourd'hui, conduits à créer une multitude de comptes en ligne, souvent à l'occasion d'un simple achat, d'un essai temporaire...

250 à 300 entreprises en France sont si essentielles que leur identité est classée secrète. On les appelle les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). Aujourd'hui, une simple ligne de code peut provoquer une pollution...

La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l'utilisation d'outils de sécurité et de performance.

Mais toute faiblesse dans la conception d'un système d'information ou d'un logiciel peut aussi constituer une porte d'entrée pour des cyber-attaques.

La Cnil a prononcé une sanction à l'encontre de la SGAM AG2R La Mondiale, le 20 juillet dernier, en raison de plusieurs manquements au RGPD.

Nous avons pu aborder dans un précédent article les plaintes contre Chat GPT concernant les violations de la réglementation sur les données personnelles...

This video explores the intersection of artificial intelligence and copyright law within the French legal framework. The discussion examines how French legislation addresses the complex challenges posed by AI-generated content and intellectual property rights.

Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.

Les cryptomonnaies sont des actifs numériques, librement échangeables sans nécessité de banque centrale et utilisables au moyen d'un réseau informatique décentralisé.

En août 2023, la CNIL a contrôlé le site web « shein.com », et a constaté des manquements aux obligations relatives aux traceurs.

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d'agacement pour les millions...

L'Europe envisage une nouvelle réglementation : le « Digital Fairness Check ». Son objectif ? Intensifier les efforts pour un environnement en ligne plus équitable et transparent et protéger les...