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ARTICLE · 03 AUGUST 2021

Pass Sanitaire : La Protection Des Données De Santé En Ligne De Mire

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l'extension de l'obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet.

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A propos de Conseil d'Etat, Juge des référés, n°453505

Le lundi 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé l'extension de l'obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux culturels à compter du 21 juillet. Début août, l'extension sera étendue aux lieux de restauration ainsi que dans les hôpitaux, centres commerciaux et transports de longue distance.

Cette nouvelle réglementation ne manquera pas d'être scrutée par le Conseil d'Etat pour les dangers qu'elle fait peser sur les libertés publiques. Il n'en reste pas moins que le Conseil d'Etat se montre généralement conciliant dans l'appréciation des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire par le gouvernement.

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