ArticleL' AirTag : Un Localisateur D'objet Ou Une Balise D'espionnage ?L'AirTag est un disque de la taille d'une pièce de 2 euros, commercialisé par Apple depuis avril 2021.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleMise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »5 années après la dernière actualisation du référentiel BCR, le CEPD a finalement publié la version finale du BCR-C, celle-ci engendrant de nouvelles obligations...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleL'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 Mars 2025Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. Au programme de cette semaine du 24 mars : contrôle CNIL, IA, diffamation, messageries cryptées.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleSobriété Numérique : Comment Lutter Contre L'obsolescence Programmée ?L'obsolescence programmée, définie à l'article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément ...FranceEnvironmentHaas Avocats
ArticleQuelle Conformité Pour Votre IA Dans L'attente De L'IA Act ?Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l'IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l'IA générative et 3,2 Mds d'euros de levée de fonds.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleSanté Et Numérique : Faire Face Aux Menaces De Cyber-attaquesLes hôpitaux, les laboratoires, les établissements médico-sociaux, centralisent un très grand nombre de données.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleL'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours. FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleQuel Avenir Pour Les Pharmacies Face À La Digitalisation Des Soins ?Depuis 2016, tous les ans 120 petites pharmacies ferment[1], majoritairement en zone urbaine. Pour autant, l'offre de médicaments ne se tarit pas puisque des pharmacies plus grandes aux tarifs plus attractifs se développent.FranceFood, Drugs, Healthcare, Life SciencesHaas Avocats
ArticleLes Plateformes De Streaming Contribuent Au Financement Du Cinéma FrançaisLe décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleMarketplaces : Attention Au Statut D'éditeur Des ContenusLa nature de la responsabilité d'une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l'objet d'une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleMise à jour du référentiel CNIL alertes professionnelles : ce qu'il faut retenirLe précédent référentiel envisageait déjà la possibilité pour l'organisation de prévoir, en marge de toute obligation légale, un dispositif d'alerte ayant pour finalité le signalement d'un risque existant...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticlePlainte contre WhatsApp concernant sa politique de partage des donnéesLe Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleComment réviser votre contrat sur la base de l'imprévision légale ?La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l'équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleVente d'œuvres d'art et fiscalité : attention au choix de votre cocontractant !Si l'œuvre d'art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d'un artiste, il reste difficile de l'appréhender...FranceTaxHaas Avocats
ArticleInvestissement immobilier et Métavers : ce qu'il faut savoirPar un sondage de l'Institut d'études d'opinion et marketing en France (IFOP) de janvier 2022, il est révélé que seuls 35 % des Français déclarent voir de quoi...FranceReal Estate and ConstructionHaas Avocats
ArticleLa Création D'un Régime Spécifique De Responsabilité De L'Intelligence ArtificielleAssistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleEvolution du référentiel de certification des hébergeurs de données de santéL'Agence du Numérique en Santé (ANS) a annoncé des évolutions importantes des référentiels de certification et d'accréditation de l'hébergement de données...FranceFood, Drugs, Healthcare, Life SciencesHaas Avocats
ArticleCNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondialeDans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleQuelles Fiches Pratiques Pour Les Diffuseurs De Données Sur Le WEB ?La terminologie de diffuseur regroupe une classe hétérogène d'acteurs comprenant notamment des entreprises, des administrations ainsi que les particuliers qui rendent des données personnelles...FrancePrivacyHaas Avocats