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    L' AirTag : Un Localisateur D'objet Ou Une Balise D'espionnage ?

    L'AirTag est un disque de la taille d'une pièce de 2 euros, commercialisé par Apple depuis avril 2021.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »

    5 années après la dernière actualisation du référentiel BCR, le CEPD a finalement publié la version finale du BCR-C, celle-ci engendrant de nouvelles obligations...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Comment s'assurer de la validité d'une signature électronique ?

HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d'y occuper une place majeure.
FranceTechnology
Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité Juridique Numérique De La Semaine Des Directeurs De Pôle - 24 Mars 2025

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. Au programme de cette semaine du 24 mars : contrôle CNIL, IA, diffamation, messageries cryptées.
    FranceTechnology
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  • Article

    Sobriété Numérique : Comment Lutter Contre L'obsolescence Programmée ?

    L'obsolescence programmée, définie à l'article L 214-3-1 du Code de la consommation, désigne l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché réduit délibérément ...
    FranceEnvironment
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  • Article

    Quelle Conformité Pour Votre IA Dans L'attente De L'IA Act ?

    Selon le Mapping 2023 des startups françaises de l'IA publié par France Digitale, on dénombre déjà 590 startups dans ce secteur dont 76 dans le domaine de l'IA générative et 3,2 Mds d'euros de levée de fonds.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Santé Et Numérique : Faire Face Aux Menaces De Cyber-attaques

    Les hôpitaux, les laboratoires, les établissements médico-sociaux, centralisent un très grand nombre de données.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L'actualité Juridique Numérique De La Semaine - 28 Avril 2025

    Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Quel Avenir Pour Les Pharmacies Face À La Digitalisation Des Soins ?

    Depuis 2016, tous les ans 120 petites pharmacies ferment[1], majoritairement en zone urbaine. Pour autant, l'offre de médicaments ne se tarit pas puisque des pharmacies plus grandes aux tarifs plus attractifs se développent.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    Les Plateformes De Streaming Contribuent Au Financement Du Cinéma Français

    Le décret SMAD (dit sur les « services de médias audiovisuels à la demande » pour toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Marketplaces : Attention Au Statut D'éditeur Des Contenus

    La nature de la responsabilité d'une marketplace pour les contenus postés par ses utilisateurs a fait l'objet d'une nouvelle décision de la Cour de cassation, rendue le 1er juin 2022.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Mise à jour du référentiel CNIL alertes professionnelles : ce qu'il faut retenir

    Le précédent référentiel envisageait déjà la possibilité pour l'organisation de prévoir, en marge de toute obligation légale, un dispositif d'alerte ayant pour finalité le signalement d'un risque existant...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Plainte contre WhatsApp concernant sa politique de partage des données

    Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) a déposé le 12 juillet 2021 une plainte auprès de la Commission européenne au sujet de la nouvelle politique de confidentialité de WhatsApp.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment réviser votre contrat sur la base de l'imprévision légale ?

    La pandémie de COVID-19, puis la crise russo-ukrainienne, ont eu pour conséquence de bouleverser l'équilibre de nombreux contrats, parmi lesquels figurent les contrats informatiques.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Vente d'œuvres d'art et fiscalité : attention au choix de votre cocontractant !

    Si l'œuvre d'art est une notion universelle aisément compréhensible de tous, pouvant être définie comme le résultat de la création esthétique d'un artiste, il reste difficile de l'appréhender...
    FranceTax
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  • Article

    Investissement immobilier et Métavers : ce qu'il faut savoir

    Par un sondage de l'Institut d'études d'opinion et marketing en France (IFOP) de janvier 2022, il est révélé que seuls 35 % des Français déclarent voir de quoi...
    FranceReal Estate and Construction
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  • Article

    La Création D'un Régime Spécifique De Responsabilité De L'Intelligence Artificielle

    Assistants intelligents présents sur les téléphones, voitures et drones autonomes, robots aspirateurs, reconnaissance vocale et faciale… La réalité dépasse désormais la fiction...
    FranceTechnology
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  • Article

    Evolution du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé

    L'Agence du Numérique en Santé (ANS) a annoncé des évolutions importantes des référentiels de certification et d'accréditation de l'hébergement de données...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    CNIL : une nouvelle stratégie pour protéger les données à l'échelle mondiale

    Dans la continuité de son engagement national, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a défini une stratégie européenne et internationale pour la période 2025-2028.
    FrancePrivacy
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    Quelles Fiches Pratiques Pour Les Diffuseurs De Données Sur Le WEB ?

    La terminologie de diffuseur regroupe une classe hétérogène d'acteurs comprenant notamment des entreprises, des administrations ainsi que les particuliers qui rendent des données personnelles...
    FrancePrivacy
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