Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement »

5 années après la dernière actualisation du référentiel BCR, le CEPD a finalement publié la version finale du BCR-C, celle-ci engendrant de nouvelles obligations pour les responsables de traitements. La version qui sera applicable aux sous-traitants est en cours d'élaboration.

Cette mise à jour s'inscrit dans le prolongement de la consultation publique qui s'est tenue entre novembre 2022 et janvier 2023. Dans le cadre des observations qui lui ont été adressées, le CEPD a notamment clarifié certains aspects procéduraux tels que la notification annuelle à transmettre à l'autorité en charge d'instruire les demandes d'approbation des BCR.

Les modifications apportées par la mise à jour du réFérenciel BCR