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Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France. À la veille de celles-ci, plusieurs préfectures, telles que Lyon, Bordeaux, Paris, Nantes ou encore Tours ont autorisé...

Comme nous l'avons indiqué dans nos bulletins précédents portant sur ce sujet, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement (la « Loi »)...

Dans l'affaire Vento Motorcycles, Inc. v. Mexico (l« affaire Vento »), la Cour d'appel de l'Ontario (la « CAO ») a annulé une sentence prononcée par une formation arbitrale (la « sentence »)...

Que se passe-t-il lorsqu'un gouvernement sollicite des investissements par une promesse de règles simples et prévisibles, mais qu'il les réécrit en cours de jeu?

Imaginez que des douaniers pénètrent dans vos locaux pour procéder à des vérifications sur de potentielles infractions sans le moindre commencement de preuve concernant ces infractions hypothétiques.

Le secteur de la santé, en pleine transition digitale, est plus que jamais mobilisé pour faire face aux vagues d'attaques informatiques. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter les actualités et les développements récents...

Pour de nombreux employeurs en Ontario qui se préparent maintenant au retour de leurs employés sur les lieux de travail...

Monsieur le Premier ministre, bonjour ! Et merci d'avoir accepté notre invitation dans l'émission On n'est pas levé. Et d'abord une question : puis-je vous appeler par votre prénom, Kevin ?

Les auteurs de textes scientifiques se font de plus en plus nombreux à ajouter à leurs publications des clauses de non-responsabilité relatives au recours aux grands modèles de langage...

La législation canadienne sur la protection de la vie privée est sur le point de subir des changements majeurs. Plus tôt aujourd'hui...

Le 17 juin dernier, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (« MSGSC ») de l'Ontario a publié un livre blanc dans lequel...

Le 21 juin 2022, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision1 concernant l'étendue de l'attente raisonnable en matière de vie privée des employés en milieu de travail.

Depuis une dizaine d'années, et plus encore depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19, le marché des paris en ligne connaît une croissance exponentielle. En 2024, ce secteur représentait en France un chiffre d'affaires de près de 14 milliards d'euros.

L'Intelligence Artificielle (IA) occupe une place significative dans tous les domaines, à tel point que les régulateurs et législateurs tentent d'élaborer un cadre...

Le 9 janvier 2022, la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'UEMOA imposait des sanctions économiques au Mali, lequel a contesté la légalité de cette décision et obtenu à titre provisoire le sursis à exécution de celle-ci le 24 mars 2022.