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C'est avec succès que la société américaine Levi Strauss & Co s'est opposée à la marque figurative de l'Union...

Under the current regime for Portuguese law firms, law firms are required to distribute all of their profits each year.

The Supreme Court of Texas ruled that a trial court erred in a hearing on a misappropriation of trade secrets claim.

Les tendances marketing mondiales influencent de plus en plus les stratégies de nom des marques. Des expressions telles que « clean beauty »...

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Trade mark owners can breathe a sigh of relief as one of the first intellectual property trials to address the hi-tech new art world of non-fungible tokens ("NFT") demonstrates that a trade mark owner...

La chute de la Silicon Valley Bank (SVB) en mars dernier a fait couler beaucoup d'encre dans les journaux nationaux mais aussi dans les journaux spécialisés en propriété intellectuelle.

Un signe constitué d'une date est-il protégeable à titre de marque dans le secteur de l'horlogerie, de la joaillerie et de la bijouterie ? Le Tribunal de l'Union européenne vient de répondre par la négative s'agissant...

Dans une décision du 15 avril dernier, l'EUIPO a refusé d'enregistrer une marque tridimensionnelle représentant la forme d'un scooter de la société italienne PIAGGIO & C. S.P.A., illustrant une nouvelle...

Pour rappel, la marque de l'Union Européenne BIG MAC n° 000062638, identifiant le sandwich bien connu de Mc Donald's a fait l'objet d'une action en déchéance formée...

Bienvenue dans la nouvelle série de Smart & Biggar intitulée « Pleins feux sur le secteur », dans laquelle nous offrons de l'information pertinente sur la propriété intellectuelle dans différents...

Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l'USTR sur les "marchés notoires".

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Natureza subjetiva da responsabilidade administrativa será reavaliada pelo Superior Tribunal de Justiça

L'Institut de la Propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est l'association professionnelle qui régit la profession des agents de brevets et de marques de commerce.

On November 9th, 2016, the Government of Quebec released into the Quebec Official Gazette the final version of amendments to the Regulation respecting the language of commerce and business.

In Les Marques Metro / Metro Brands S.E.N.C. v. 1161396 Ontario Inc., 2017 FC 806, Metro appealed a Trade-marks Opposition Board decision which allowed S&M Enterprises' registration...