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  • Article

    Marketplaces : Le Statut D'Hébergeur N'Impose Pas D'Obligation Générale De Surveillance

    Lachambre commerciale de la Cour de cassationa rendu le 27 mars 2024 une décision particulièrement importante sur la question de l'obligation de surveillanceimposée...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

    Ce mardi 1er aout 2023 marque la fin de l'impression systématique des tickets de caisse, en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Retour Sur L'usage Des Drones Lors Des Manifestations Du 1er Mai 2023

    Le 1er mai 2023 a été marqué par des manifestations dans différentes grandes villes de France. À la veille de celles-ci, plusieurs préfectures, telles que Lyon, Bordeaux, Paris, Nantes ou encore Tours ont autorisé...
    FranceTransport
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  • Article

    Fair use : l'IA peut-elle lire des œuvres protégées ?

    Et si, dans le silence impénétrable d'un centre de données, quelque part entre deux lignes de code, une intelligence artificielle s'initiait à la prose de Marcel Proust...
    FranceTechnology
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine – 2 juin 2025

    L'article des Echos met en lumière la manière dont les start-up françaises, telles que Dastra, s'adaptent aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données et d'intelligence artificielle.
    FranceTechnology
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  • Article

    Neurotech : Au Coeur De L'esprit, Aux Frontières Du Droit

    Les neurotechnologies ne sont pas simplement un nouvel outil médical. Elles constituent une révolution anthropologique majeure...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    GAFAM : quelles sont les tendances pour 2022 ?

    La transition numérique, exacerbée par la crise sanitaire, semble continuer de profiter aux GAFAM. A la fin du mois d'octobre 2021, les géants américains de la tech ont publié ...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    La CNIL va vérifier la conformité de l'app Elyze sur la protection des données

    Face à la forte abstention de la catégorie des 18-24 ans au second tour des élections présidentielles en 2017, Elyze, une nouvelle application mobile, a pour objectif de réconcilier les jeunes avec la politique.
    FrancePrivacy
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  • Article

    In 2021, Define Your Free License Policy

    Open source offers many advantages to software developers. However, integrating an open-source component into an IT solution implies respecting many constraints defined by the very principle of open source and the licenses used.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    La crise sanitaire et la reconfiguration du secteur cinématographique

    Au commencement de la crise sanitaire, et « Considérant que l'observation des règles de distance [était] particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public,...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Les Nouveautés Pour Les Sites E-commerce À Partir Du 1er Janvier 2022

    A l'ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme le Black Friday...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    La Protection Des Données Personnelles À L'épreuve De ChatGPT

    Depuis la mise en ligne de ChatGPT, plusieurs plaintes ont été envisagées ou déposées dans plusieurs pays, à savoir : l'Australie, la Pologne, la France, le Canada et les Etats-Unis.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Consultation publique de la CNIL : l'authentification multi facteurs !

    Jusqu'au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions...
    FrancePrivacy
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  • Article

    La Collecte Des Données Personnelles Par Les Applis De Suivi Menstruel

    Alors que de nombreux Etats américains interdisent désormais l'avortement ou sont en voie de le faire, des interrogations émergent quant aux éventuelles poursuites qui seront intentées...
    FrancePrivacy
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  • Article

    1er Traité mondial sur l'IA : encadrer l'innovation et les droits

    Le 5 septembre 2024, le premier traité mondial sur l'Iintelligene Artificielle a été ouvert à la signature lors d'une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil...
    FranceTechnology
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  • Article

    1 An Et Demi Après L'Entrée En Vigueur Du DMA, Où En Est-On?

    Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l'émergence d'une alternative européenne.
    FranceCompliance
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  • Article

    Booking.com condamné à verser 1,2 millions d'euros à la Ville de Paris

    Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c'est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.
    FranceCompliance
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  • Article

    E-commerce : le guide des opérations de ventes avec primes

    Dans le cadre des différentes opérations commerciales proposées en ligne, les promotions ou les soldes sont régulièrement au cœur des préoccupations des e-commerçants.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Agrément Et Déremboursement Partiel : Quel Régime Pour La Téléconsultation ?

    Depuis plusieurs années, la télémédecine est venue proposer une réponse aux enjeux qui pèsent sur notre système de santé constituant une arme précieuse pour contrebalancer la désertification médicale...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    Le droit à l'effacement ou l'émergence d'un contentieux de la donnée

    Si l'adoption du RGPD a permis d'établir de véritables droits protecteurs des personnes physiques, certaines entreprises ne semblent pas véritablement en saisir la portée.
    FrancePrivacy
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