Dématérialisation des tickets de caisse : les enjeux pour les consommateurs

Ce mardi 1er aout 2023 marque la fin de l'impression systématique des tickets de caisse, en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

L'article D.5,41-372 du code de l'environnement prévoit désormais que le consommateur soit informé par voie d'affichage, positionné à l'endroit où s'effectue le paiement, dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public, que, « sauf exception légale, l'impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu'à sa demande ».

Les commerçants ne sont ainsi plus tenus de remettre un ticket de caisse papier sans demande expresse du client, et peuvent facultativement proposer la fourniture d'un « e-ticket », par exemple envoyé par SMS, par courriel ou mis à disposition dans l'espace personnel du client.