Les Nouveautés Pour Les Sites E-commerce À Partir Du 1er Janvier 2022

A l'ère du digital, le secteur du e-commerce connaît une croissance exceptionnelle. Les acteurs du commerce en ligne sont ainsi devenus les grands gagnants des événements comme  le Black Friday, le Cyber Monday, la période de Noël et la prochaine période des soldes.

Les e-commerçants sont toutefois contraints de veiller au respect de la réglementation applicable vis-à-vis des acheteurs en ligne. Les législateurs français et européens agissent conjointement dans cette optique pour protéger les consommateurs des risques auxquels ils sont exposés.

Dans ce contexte, l'Ordonnance du 29 septembre 2021¹ est venue modifier diverses dispositions du Code de la consommation en transposant deux directives européennes du 20 mai 2019².