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  • Article

    DSA : la responsabilité des plateformes sur les contenus illicites

    La transformation numérique et l'utilisation accrue des services intermédiaires ont engendré de nouveaux risques et défis pour les destinataires des services concernés...
    FrancePrivacy
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  • Video

    Une IA Signe Chez Une Major : La Fin Des Artistes Humains ? (Droit D'auteur & Musique) (Video)

    Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques. Et si la prochaine superstar de la pop n'était pas humaine ?
    Technology
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  • Article

    Modèles d'IA : quels risques pour vos données personnelles ?

    Le rapport "Risques de Confidentialité et Atténuations des Modèles de Langage de Grande Taille (LLMs)" (le Rapport) de Mars 2025 explore les risques de confidentialité associés aux systèmes...
    FranceTechnology
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  • Article

    L'e-réputation Face À L'accroissement Des Avis Google

    Le nombre d'avis clients déposés sur Google a augmenté de 28% en 2021 par rapport à 2020.
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Le Démarchage Téléphonique Via L'achat De Données Personnelles Auprès De Courtiers

    La société FORIOU, spécialisée dans le démarchage téléphonique, a écopé le 31 janvier 2024, d'une amende de 310 000 euros infligée par la CNIL, soit l'équivalent d'environ 1% de son chiffre d'affaires.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Développement Logiciel : Comment Éviter Les Contentieux ?

    Dans ce nouvel épisode proposé par le cabinet Haas Avocats, nous recevons Charlotte Paillet, avocate au barreau de Paris au sein du pôle Contentieux, pour faire le point sur la protection juridique des logiciels et les clés pour éviter les litiges.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?

    L'irruption des lunettes connectées intégrant de l'intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels.
    FranceTechnology
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  • Article

    Cybersécurité : les aéroports nouvelles cibles des cyber-attaques

    Les aéroports ne sont plus simplement des espaces d'échanges et des portes de transit, ils sont devenus des centres névralgiques de technologies
    FranceTechnology
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  • Article

    Mineurs et internet : les dangers cachés derrière les écrans (Video)

    74% of parents worry about online risks, yet 83% admit they don't know what their children are really doing on the internet. This gap is precisely where dangers take root, creating a critical blind spot in digital parenting that demands urgent attention.
    FrancePrivacy
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  • Article

    RGPD : Vers Un Encadrement Du Consentement Multiterminaux Par La CNIL

    Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil...
    FrancePrivacy
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  • Article

    La Protection Des Données Personnelles Vs La Nouvelle IA Générative « Sora »

    Une nouvelle intelligence artificielle (IA) générative pour créer de toutes pièces des vidéos à partir d'un prompt très simple, c'est la nouvelle création d'Open AI qui s'est concrétisée.
    FranceTechnology
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  • Video

    E-commerce : Les Enjeux Juridiques Pour Préparer 2026 (Video)

    Quels sont les grands enjeux juridiques du e-commerce et des marketplaces en 2025 ? Dans cette interview, Me Léo Bernard, avocat collaborateur au sein du cabinet Haas Avocats...
    FrancePrivacy
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  • Article

    CNIL : Sanction Record Pour Uber !

    Deuxième round cette année dans la saga Uber VS les autorités de régulation européennes.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Comment Réussir L'audit Juridique De Votre Site E-commerce Ou Marketplace ?

    Avec l'entrée en vigueur de la loi AGEC, de la Réforme sur la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et de l'ordonnance transposant...
    FranceAccounting and Audit
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    IA Vs Droit D'auteur : Les Créateurs Vont-ils Se Faire Piller ? (Ce Que Dit La Loi) (Video)

    Les systèmes d'intelligence artificielle s'entraînent sur des millions d'œuvres créatives sans autorisation, suscitant de vifs débats sur la violation du droit d'auteur. Cette analyse examine le conflit juridique entre l'IA et les droits de propriété intellectuelle à travers six points essentiels. Les créateurs dénoncent le pillage de leurs œuvres, tandis que les entreprises spécialisées en IA plaident pour l'usage loyal et l'innovation.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Méta : les annonceurs ne pourront plus cibler les jeunes selon leur genre

    A partir du mois de février, les annonceurs publicitaires ne pourront plus cibler les adolescents en fonction de leur genre sur Facebook et Instagram.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Signaleur De Confiance, Le Conseil D'État Confirme Le Rejet De L'ARCOM

    Par décision du 11 décembre 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, plus connue sous l'acronyme ARCOM, et agissant alors en qualité...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Une Sanction De 100 000 € Contre PAP

    Le 13 février 2024, la CNIL a rendu une délibération sanctionnant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER (ci-après : « PAP ») à hauteur de 100 000€ d'amende.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Fraude au streaming : le Tribunal de Paris statue sur OVH

    Cette décision, saluée par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), s'inscrit dans une dynamique européenne de responsabilisation mesurée des intermédiaires techniques
    FranceCriminal Law
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  • Article

    Meta mis en cause par l'UE pour atteinte à la santé mentale des mineurs

    Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l'influence qu'ils exercent...
    European UnionMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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