RGPD : Vers Un Encadrement Du Consentement Multiterminaux Par La CNIL

Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux. Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'usage croissant par les utilisateurs de divers appareils connectés et vise à clarifier les modalités de recueil d'un consentement conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) dans ces situations.

Le projet se concentre spécifiquement sur les acteurs qui souhaitent mettre en place des mécanismes de consentement unique valables sur plusieurs terminaux lorsque les utilisateurs sont authentifiés sur un compte, dans ce que la CNIL appelle les « univers logués ». L'objectif est de fournir des recommandations concrètes pour aider les professionnels à naviguer dans les complexités juridiques et techniques liées à cette pratique.