Dès leur création, les ordinateurs ont permis la création d'œuvres d'art, devenant un véritable outil de création pour tout auteur personne physique. Si ces instruments permettaient alors...

La blockchain peut-elle permettre de revitaliser les villes touchées par le COVID-19 ?

De nombreux acteurs proposent des solutions de paiement fractionné ou « Buy Now Pay Later » permettant aux e-commerçants de proposer des crédits à court terme aux consommateurs, ...

Il n'est pas possible de vendre des parfums ou produits cosmétiques d'occasion d'une marque de luxe. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 2023[1] à l'égard de produits cosmétiques de luxe de la marque Chanel.

Le 6 février 2024, l'Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect...

Une décision qui doit interpeller tous les opérateurs de plateformes « hybrides » qui agissent en tant que vendeur sur leurs propres interfaces.

Gérard Haas et son équipe vous proposent une sélection des nouvelles récentes les plus marquantes. Voici celles qu'ils ont choisies...

Au vu de la croissance des ventes de produits contrefaisants sur leur place de marché en ligne et en raison des nouvelles obligations qui leur sont imposées par le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen...

En Lituanie - comme en France par ailleurs – les autorités de concurrence disposent d'importants pouvoirs d'enquêtes, parmi lesquels des pouvoirs de visite et de saisie.

Ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à recourir au paiement en plusieurs fois sans frais.

Le 23 juin 2022, la CNIL a condamné un fournisseur d'électricité à une amende d'un million d'euros pour plusieurs violations à la règlementation sur les données personnelles.

La CNIL, qui avait laissé jusqu'à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020...

Dans la continuité du positionnement adopté quant à Google Analytics, la CNIL a estimé que la solution reCAPTCHA de Google n'est pas conforme à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés (LIL).

Alors qu'OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies.

La directive NIS 2, le règlement DORA et le RGPD transforment la cybersécurité en enjeu de gouvernance stratégique. Les dirigeants doivent désormais démontrer leur capacité d'anticipation face à un risque devenu ordinaire. Comment les conseils d'administration peuvent-ils prouver leur préparation et éviter que le défaut de vigilance soit analysé comme une défaillance managériale ?

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l'usage des véhicules professionnels.

Bruxelles a franchi une étape décisive dans l'application du Digital Markets Act (DMA) en annonçant ses premières sanctions financières dans le cadre de ce règlement. Malgré un climat diplomatique tendu avec Washington...

A propos de : Cass. com., 7/07/2021, n° 19-16.028 F-D, Sté Rent A Car c/ Sté Enterprise Holdings France.

Selon le baromètre de l'Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris rendu le 27 juin 2024, illustre les enjeux autour de la protection par dessins et modèles dans le domaine du jeu vidéo...