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ArticleGoogle Adwords peut refuser de réactiver un compte de référencementA propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleComment Le DMA Redéfinit Le Modèle De Meta ?La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleLa CNIL sanctionne SAF Logistics pour collecte excessive de données sensiblesLe 18 septembre dernier, SAF Logistics, une entreprise de fret aérien appartenant à la société chinoise SINOTRANS HF (SHANGAI) INTERNATIONAL LOGISTICS CO...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticlePrestation SEO : Les bonnes pratiques pour rédiger un contrat de référencementA l'ère du numérique, de plus en plus d'entreprises font appel à des solutions de référencement pour accroître leur visibilité et ainsi se faire mieux connaître auprès des internautes.FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleConvocation Judiciaire Par Email : La Nouvelle Tendance Des « Brouteurs »Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.FranceCriminal LawHaas Avocats
ArticleL'AMLA : la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchimentJeudi 15 février 2024 s'est tenu le vote relatif au futur siège de l'AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).FranceGovernment, Public SectorHaas Avocats
ArticlePreuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleGEMINI vs ChatGPT : que vaut la nouvelle IA de Google ?Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleCryptomonnaie : Messi Rémunéré En PSG Fan TokensMessi au PSG, c'est la fin d'une aventure qui débute en l'an 2000 avec le Barça. 672 buts, 300 passes décisives et quatre Champions League plus tard, celui que nombreux considèrent comme le plus...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleLa Responsabilité Des Plateformes Face Aux Arnaques NFTComme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.FranceTechnologyHaas Avocats
Article5G En France : Les Objectifs Ambitieux De L'ARCEPCe rapport entend d'une part fixer des objectifs à la France en matière de connectivité.FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleLes nouveautés juridiques en 2022 pour les plateformes et marketplacesTrès plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021),FranceConsumer ProtectionHaas Avocats
ArticleLe Contrôle Parental Désormais Obligatoire Sur Tous Les Écrans ConnectésEn réponse à la publication par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des résultats d'un sondage et d'une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleAmazon : L'IA remplacera-t-elle vraiment les caissiers en magasin ?L'intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C'était l'ambition du géant du commerce électronique, Amazon.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleLa Surveillance De L'espace Aérien De La France Confié À THALESLe groupe Thales opérant dans la haute technologie a annoncé le 6 janvier 2022 avoir remporté le marché VASSCO (VerticAlisation du Soutien du SCCOA) lancé par le Ministère des Armées pour assurer...FranceGovernment, Public SectorHaas Avocats
ArticleLa CJUE rappelle la règlementation stricte en matière de marques géographiquesPar une décision du 23 février 2022, le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l'EUIPO de refuser la demande l'enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.FranceIntellectual PropertyHaas Avocats
ArticleLes Règles De Preuve À Respecter Dans Une Affaire De Litige Prud'homalLa preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d'être reçue par le juge et versée au débat.FranceLitigation, Mediation & ArbitrationHaas Avocats
ArticleComment protéger juridiquement les données transformées par l'entreprise ?L'analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d'algorithmes sophistiqués, d'outils d'intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données...FranceTechnologyHaas Avocats
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