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  • Article

    Affaire Abritel : enjeux et conséquences du statut d'éditeur de contenus

    Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Google Adwords peut refuser de réactiver un compte de référencement

    A propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Ch. 11, 17 septembre 2021, Fathi Entreprise c/ Google France, Google Ireland Ltd, n° 19/17158.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Comment Le DMA Redéfinit Le Modèle De Meta ?

    La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l'introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger.
    FrancePrivacy
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  • Article

    La CNIL sanctionne SAF Logistics pour collecte excessive de données sensibles

    Le 18 septembre dernier, SAF Logistics, une entreprise de fret aérien appartenant à la société chinoise SINOTRANS HF (SHANGAI) INTERNATIONAL LOGISTICS CO...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Prestation SEO : Les bonnes pratiques pour rédiger un contrat de référencement

    A l'ère du numérique, de plus en plus d'entreprises font appel à des solutions de référencement pour accroître leur visibilité et ainsi se faire mieux connaître auprès des internautes.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Convocation Judiciaire Par Email : La Nouvelle Tendance Des « Brouteurs »

    Les possibilités offertes par Internet aux fraudeurs et aux escrocs ingénieux sont infinies.
    FranceCriminal Law
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  • Article

    L'AMLA : la nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment

    Jeudi 15 février 2024 s'est tenu le vote relatif au futur siège de l'AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    Preuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?

    La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    GEMINI vs ChatGPT : que vaut la nouvelle IA de Google ?

    Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Cryptomonnaie : Messi Rémunéré En PSG Fan Tokens

    Messi au PSG, c'est la fin d'une aventure qui débute en l'an 2000 avec le Barça. 672 buts, 300 passes décisives et quatre Champions League plus tard, celui que nombreux considèrent comme le plus...
    FranceTechnology
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  • Article

    La Responsabilité Des Plateformes Face Aux Arnaques NFT

    Comme en témoignent les nombreux articles sur le sujet ces derniers mois, le marché des jetons non fongibles (« NFT ») est très en vogue.
    FranceTechnology
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  • Article

    5G En France : Les Objectifs Ambitieux De L'ARCEP

    Ce rapport entend d'une part fixer des objectifs à la France en matière de connectivité.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Les nouveautés juridiques en 2022 pour les plateformes et marketplaces

    Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021),
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Le Contrôle Parental Désormais Obligatoire Sur Tous Les Écrans Connectés

    En réponse à la publication par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) des résultats d'un sondage et d'une consultation en ligne organisée courant 2020 démontrant...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Amazon : L'IA remplacera-t-elle vraiment les caissiers en magasin ?

    L'intelligence artificielle (IA) en lieu et place des caisses de magasin. C'était l'ambition du géant du commerce électronique, Amazon.
    FranceTechnology
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  • Article

    La Surveillance De L'espace Aérien De La France Confié À THALES

    Le groupe Thales opérant dans la haute technologie a annoncé le 6 janvier 2022 avoir remporté le marché VASSCO (VerticAlisation du Soutien du SCCOA) lancé par le Ministère des Armées pour assurer...
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    La CJUE rappelle la règlementation stricte en matière de marques géographiques

    Par une décision du 23 février 2022, le Tribunal de l'Union Européenne (TUE) a confirmé une décision de l'EUIPO de refuser la demande l'enregistrement de la marque semi-figurative « ANDORRA », en raison de son caractère descriptif.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Les Règles De Preuve À Respecter Dans Une Affaire De Litige Prud'homal

    La preuve constitue un élément capital au sein de tout procès. Or, cette arme absolue doit répondre à certaines exigences afin d'être reçue par le juge et versée au débat.
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    Comment protéger juridiquement les données transformées par l'entreprise ?

    L'analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d'algorithmes sophistiqués, d'outils d'intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données...
    FranceTechnology
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  • Article

    La Surveillance De L'espace Aérien De La France Confiée À THALES

    Le groupe Thales opérant dans la haute technologie a annoncé le 6 janvier 2022 avoir remporté le marché VASSCO (VerticAlisation du Soutien du SCCOA) lancé par le Ministère...
    FranceTransport
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