Preuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.

Quelles sont les exigences probatoires liées aux comportements en ligne ? Quelles sont les défaillances potentielles des preuves apportées au soutien d'une action ? Quelle influence va avoir la qualité de la preuve dans le cadre d'un procès ?

Le succès d'un contentieux est largement tributaire de l'offre probatoire du demandeur, tant à l'égard du comportement dénoncé que du préjudice qui en résulte ; or ces preuves peuvent être difficiles à apporter, notamment dans la sphère numérique. En effet, la fiabilité de la preuve y est d'autant plus sensible qu'il est souvent nécessaire de procéder rapidement à la constatation des faits.