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Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le « Tribunal ») s'est récemment penché sur l'équilibre délicat entre l'accommodement des employés en situation de handicap et la gestion des problèmes de rendement.

Le changement marque la nouvelle année, et le cadre réglementaire canadien en matière d'immigration...

Récemment, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a non seulement coordonné le ratissage international de plus de 1 000 sites Web et applications mobiles...

Plus tôt cette année, dans notre bulletin intitulé « À quoi ressemblera 2026 dans le secteur de l’aviation au Canada », nous avons mentionné que 2026 deviendrait probablement une année déterminante pour la planification fiscale dans le secteur canadien de l’aviation d’affaires. Les événements récents semblent confirmer cette prévision.

Il n'est pas trop tôt - même au cœur de la pandémie - pour que les employeurs planifient la réouverture partielle ou complète de leur entreprise.

Nombreux sont les employés qui profitent d'un long congé pour mettre à terme des projets qui mijotent depuis plusieurs années.

L'année 2025 commence sur une note d'incertitude, avec une nouvelle administration...

Même si la plupart des Canadiens ignorent complètement son existence, et encore plus le rôle qu'elle joue, la Commission du droit d'auteur est l'un des plus importants organismes administratifs...

Dans la première partie de cette série de bulletins, nous explorons le regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire et comment nous en sommes arrivés là...

En raison de la COVID-19, plusieurs provinces canadiennes ont déclaré un état d'urgence sanitaire et émis une obligation (ou une recommandation, selon le cas) pour les employeurs canadiens...

L'art, La Technologie Et Le Droit : Les NFTs Et La Contrefaçon De Marques De Commerce – Les Droits De PI Du Monde Réel S'appliquent-ils Dans Le Monde Virtuel?

L'un des grands thèmes du droit de l'emploi en 2023 a été l'intérêt et l'attention accrus à l'égard des conditions de travail des personnes qui effectuent du travail sur les plateformes numériques, soit les « travailleurs à la demande ».

L'arbitrage est un mode de résolution des différends de plus en plus privilégié pour les litiges transfrontaliers et internationaux. Il offre de précieux avantages, notamment une plus grande flexibilité...

Dans une récente décision, Milano Pizza Ltd. v. 6034799 Canada Inc.(disponible uniquement en anglais),la Cour fédérale a ordonné la radiation de l'enregistrement d'une marque de commerce...

Dans l'arrêt Powell River Energy Inc. v. British Columbia, 2024 BCCA 327, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a accordé à Powell River Energy Inc. l'autorisation de porter en appel une décision sur le réexamen rendue par la British Columbia Utilities Commission (la « BCUC »). Cette décision confirmait que PREI était visée par la définition de « service public » énoncée à l'article 1 de la loi sur la commission des services publics et était donc assujettie à la réglementation de la BCUC.

Dans le feu de l'action, un employé bouleversé peut démissionner.

Saviez-vous que, au Québec, un juge unique de la Cour d'appel peut annuler sommairement un jugement de la Cour supérieure? En certaines circonstances…