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L'utilisation des réseaux sociaux par les employés, même dans leur sphère personnelle, demeure une source importante de préoccupations pour les employeurs, qui doivent gérer les conséquences potentielles de contenus diffusés en ligne susceptibles d'affecter leur image.

Le 9 septembre 2024, la Cour d'appel fédérale (la « CAF ») a rendu sa décision dans Canada (Privacy Commissioner) c Facebook, Inc., 2024 CAF 140 (en anglais seulement), qui portait sur l'incident Cambridge.

Comme nous l'avons précisé dans des bulletins précédents, le Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les...

Même si le contrat de travail contenait une clause de cessation d'emploi ayant force exécutoire, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment conclu qu'un employé avait droit...

À l'ère numérique actuelle, la recherche d'emploi en ligne, bien que très commode, peut aussi causer des mauvaises surprises. En 2024, le Centre antifraude du Canada (le « CAFC »)...

Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a présenté le budget fédéral de 2025...

Le 3 juin 2025, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière...

La semaine dernière, trois décisions sur l'obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones ont été rendues. Ce bulletin porte sur la décision de la Cour divisionnaire de l'Ontario.

Le Sedona Conference Working Group a récemment émis quelques recommandations pratiques dans leur publication « Commentary on Protecting Trade Secrets in Litigation About Them».

À la fin du mois de septembre dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat ») déposait son rapport annuel au Parlement (PDF)...

De nouvelles règles sur l’égalité de traitement entreront en vigueur le 20 octobre 2026 pour les employeurs sous réglementation fédérale. Ces règles ont été introduites dans le cadre du projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, qui prévoyait notamment des modifications au Code canadien du travail (le « Code »).

Les critères d'évaluation juridiques de la discrimination fondée sur la situation familiale diffèrent d'un bout à l'autre du Canada. En 2019...

Le 27 septembre 2017, le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi visant à édicter la Loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé (la « Loi »)...

Dans la récente décision Re: Iovate Health Sciences International Inc. et al (« Iovate »), le tribunal de la faillite des États-Unis (United States Bankruptcy Court) a conclu que...

Le 30 octobre dernier, le gouvernement canadien a surpris les titulaires de droits de propriété intellectuelle et la communauté juridique du domaine ...

Artificial Intelligence (AI) in the boardroom is a double-edged sword. It presents risks, but also potential rewards. Meeting their fiduciary duties to the company requires that directors get this balance right.

Comme toute règle a ses exceptions, surtout en matière d'impôts, il est possible dans des cas très limités que les sommes versées ne soient pas imposables.