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Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents.

Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l'UE a confirmé la décision de l'EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures

Comme le savent les professionnels du secteur viti-vinicole, la question du respect des multiples indications géographiques ajoute une difficulté à celles, déjà nombreuses, que comporte tout projet de dépôt d'une demande d'enregistrement de marque.

Avoir une marque c'est bien, la conserver c'est mieux ! La marque vous confère un monopole sur un signe en relation avec des produits et des services mais il y a une contrepartie : l'exploitation.

L'affaire Gentec v. Nuheara est l'une des rares décisions canadiennes aux enjeux élevés en matière de marques de commerce à se rendre à procès et à entraîner l'invalidation d'une marque...

TikTok, le célèbre réseau social chinois, va lancer une nouvelle fonctionnalité en France : « TikTok Shop ». Déjà opérationnelle dans d'autres pays européens, TikTok Shop permet aux utilisateurs du réseau...

L'art, La Technologie Et Le Droit : Les NFTs Et La Contrefaçon De Marques De Commerce – Les Droits De PI Du Monde Réel S'appliquent-ils Dans Le Monde Virtuel?

Tout Québécois, toute Québécoise aimant le hockey doit souhaiter le retour des Nordiques et de la rivalité avec le Canadien.

Ce cas n'est malheureusement pas rare. Les PME / ETI sont souvent victimes de ce genre d'oubli.

Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l'Office de réduire les délais d'examen, le délai d'opposition est réduit de moitié.

Les différences entre les signes (le bouclier de la marque antérieure, leurs couleurs et leurs polices de caractères) ne sont pas suffisantes pour les distinguer clairement,...

Novagraaf se positionne comme un partenaire stratégique spécialisé dans la protection et la défense de la propriété intellectuelle. Le cabinet propose des conseils d'experts via des newsletters mensuelles au contenu exclusif, des webinaires et des analyses professionnelles destinés aux praticiens de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux entreprises désireuses de préserver leurs actifs intellectuels.

En ce sens, la première étape pour toute organisation devrait être d'évaluer ce qui a déjà été enregistré à la lumière du portefeuille de marques de l'entreprise.

Corporate social responsibility (CSR) programs and related reporting are one of the more recognizable outgrowths of this dynamic for transnational companies.

La valeur et l'importance des noms de domaine et de la protection des marques de commerce en ligne augmentent au fur et à mesure que les entreprises se tournent vers Internet.

Le 26 juin 2024, le gouvernement a publié le Règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires dans la Gazette officielle du Québec. Le règlement...

La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d'autant plus face à l'évolution du comportement des consommateurs

L'office chinois a publié des directives sur l'appréciation du caractère distinctif des marques chinoises non traditionnelles (en chinois).