Le 9 octobre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'adopter une loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'information financière en matière de changements climatiques par les.

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous présenter les actualités et les développements récents...

Dans ce bulletin, notre équipe des services financiers passe en revue les plus importants changements réglementaires de la dernière année dans le domaine de l'assurance et vous aide à vous préparer à ce qui s'en vient en 2026.

Au Québec, l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (« LNT ») permet à un individu de déposer une plainte pour harcèlement psychologique si elle est une « personne salariée »...

Le recours à la biométrie, qui englobe l'utilisation de caractéristiques physiques ou comportementales pour identifier une personne, gagne en popularité dans divers secteurs, notamment pour améliorer l'efficacité.

La prise de décisions au sein d'une entreprise n'est jamais un processus à prendre à la légère, mais dans un contexte de crise, où les dirigeants et les administrateurs doivent décider de questions complexes et urgentes, ...

En 2008, la Toronto Transit Commission (la « TTC ») a adopté une politique de dépistage de drogues et d'alcool.

Le Procureur général du Québec (PGQ) se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure rendu le 18 octobre 2024. Selon lui, la juge de première instance a erré en déclarant que des effets...

Dans la récente décision Delta 9 Cannabis Inc (Re), 2024 ABKB 657 (« Delta 9 »), la Cour du Banc du Roi de l'Alberta a refusé d'acquiescer à une demande de convocation d'une assemblée des créanciers en.

De plus en plus de titulaires de droits de la propriété intellectuelle sont sollicités par des individus qui cherchent à les exploiter.

Les employeurs sous réglementation fédérale en sont à différentes étapes de leur cheminement vers la conformité à la Loi sur l'équité salariale fédérale (la « Loi»)...

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken pour vous...

Les résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée méritent des soins exempts d'abus de la part des employés de l'établissement.

Bien que la pandémie soit derrière nous, les affaires liées à la COVID-19 continuent de suivre lentement leur cours devant les tribunaux.

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Le 28 décembre 2024, le gouvernement du Canada a publié le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (les « Modifications proposées »).

Alors que le Canada continue de lutter contre la pandémie de COVID-19, les gouvernements provinciaux ont pris des mesures pour en réduire l'impact financier sur les employés.

Le présent texte est consacré aux règles et critères gouvernant l'émission d'ordonnances provisoires, notamment des injonctions, dans le cadre du recours pour oppression prévu par la

Dans une série de décisions, dont la plus récente a été rendue le 13 juillet 2018, la Régie de l'énergie a été appelée à se prononcer relativement aux tarifs et conditions de services provisoires applicables ...

Loin de se dissiper, le brouillard s'épaissit lorsqu'il est question de reconnaissance d'un accident de travail de nature psychologique au Québec.