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Lululemon Athletica Canada Inc (LULULEMON) a récemment obtenu l'enregistrement de la marque américaine LULULEMON DUPE en classe 35...

L'industrie mondiale du jeu vidéo est l'un des secteurs du divertissement les plus créatifs, dynamiques et économiquement porteurs au monde.

Le gouvernement du Québec a déposé aujourd'hui le projet de loi 96 qui propose d'importantes révisions à la Charte de la langue française (Charte) du Québec.

Cet épisode est axé sur les changements apportés à la Loi sur les marques de commerce qui permettront au Canada d'adhérer au Protocole de Madrid et à la Classification de Nice.

Canadian Appeals Monitor co-editor and litigation partner Elder Marques, together with business law partner Leila Rafi were guest-bloggers on the Cordell Parvin Blog this week.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage, qui devaient auparavant être instruites devant les tribunaux, peuvent être initiées devant l'Office turc des marques (TPO).

Dans un article pour Le Monde du Surgelé, Clémence HEITER avocat, et Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat associé, chez Cornet Vincent Ségurel ont rédigé une FAQ pratique...

Dans un communiqué du 11 octobre 2023, le gouvernement français a dévoilé sa signature musicale « FR. AIR », qui devrait être présente prochainement sur l'ensemble des communications de l'Etat.

Dans la lignée des décisions rassurantes concernant les droits de PI face à l'essor des NFT, la dernière date d'hier et donne raison à HERMES qui gagne son procès contre l'artiste Mason ROTHSCHILD.

L'office de la propriété intellectuelle de Monaco a annoncé une augmentation, d'environ 10%, des taxes de renouvellement des brevets et des marques à compter du 1er avril 2026.

In the US, it possible to obtain a colour mark per se, but the bar is set very high. It must be established that the public has come to associate the single colour with a brand ("secondary meaning") and that the colour is not primarily functional

Le présent bulletin s'adresse aux entreprises de jeux vidéo en particulier, mais les leçons tirées du secteur du jeu vidéo sont pertinentes pour toute entreprise qui dépose des marques de commerce au Canada.

Les « dupes » de produits de luxe prolifèrent sur les réseaux sociaux, créant un paradoxe juridique complexe pour les marques. Bien qu'ils puissent renforcer la visibilité des produits originaux, ces alternatives abordables soulèvent des questions cruciales sur la dilution de marque, l'exclusivité et l'adaptation du droit des marques à cette nouvelle économie.

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d'un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France...

Elles sont attendues depuis longtemps et on en a abondamment parlé — les modifications à la Loi sur les marques de commerce du Canada entreront en vigueur le 17 juin 2019

Découvrez les facteurs clés pour optimiser votre stratégie d'enregistrement de marques de commerce : quelles marques protéger en priorité, dans quels territoires investir, et comment choisir entre les systèmes nationaux, régionaux ou internationaux. Explorez les avantages et inconvénients de chaque approche pour maximiser la protection de vos actifs de propriété intellectuelle tout en maîtrisant vos coûts.

Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie.