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This episode is about Project 72, a project aimed at proper copyright protection and royalties of music older than 1972.

Cet article fait partie de notre série sur les modifications récentes apportées à la Charte de la langue française du Québec par le projet de loi 96.

Hermès a fermement réagi aux détournements « humoristiques » de ses célèbres sacs Birkin et Kelly, rappelant aux imitateurs potentiels que l’humour et la parodie ne constituent pas une autorisation de porter atteinte à une marque, comme l’explique Niké Mion.

Quelques jours avant le départ de l'édition 2024 du Tour de France, le Tribunal de l'Union européenne (TUE), dans son Arrêt rendu en date du 12 juin 2024 (affaire T-604/22)...

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada limite désormais les prolongations de délais dont peuvent se prévaloir les requérants pour donner suite aux mesures de l'Office, ce qui...

Le registre canadien des noms de domaine de premier niveau (.ca) est un registre à accès limité exigeant une présence locale.

La cour fédérale du district de New York a rendu une décision que de nombreux acteurs attendaient concernant l'utilisation d'une marque de commerce dans le monde virtuel des jetons...

Le choix d'une marque de commerce nécessite un exercice d'adresse et de créativité pour les entreprises et leurs experts marketing afin de capter l'attention des consommateurs.

Qu'ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont l'appellation courante est un nom de marque devenu trop populaire. En droit des marques de commerce, comme dans la vie en général: Trop, c'est comme pas assez!

Plus de 18 mois après l'invasion de la Russie sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, la guerre continue de ravager la région.

L'« érablanchement' » (en anglais « maple washing » et « maple glazing ») est un concept qui fait fureur à l'heure actuelle et qui gagne en popularité en ligne et dans les médias :

Louis Vuitton a obtenu gain de cause en s'opposant à une demande d'enregistrement de marque européenne "XL Sporting" par une société chinoise en s'appuyant sur la réputation de son monogramme emblématique LV.

La fonction essentielle de toute marque de commerce est de garantir au consommateur l'origine des biens et des services arborant la marque.

L'injonction interlocutoire peut être un outil important pour remédier à des situations où une mesure immédiate est requise afin d'empêcher un dommage résultant d'une contrefaçon.

L'Instant Checkout intégré à ChatGPT inaugure une nouvelle ère du commerce conversationnel. Les marques doivent adapter leurs stratégies de protection et d'anticontrefaçon...

Ça y est, les journaux de masse en parlent… La nouvelle franchise de la Ligue nationale de hockey, les Vegas Golden KnightsTM, font face à une opposition pour l'enregistrement de leur marque au USPTO.

Des développements récents viennent marquer l'actualité quotidienne en propriété intellectuelle.