La fraude financière n'est plus un phénomène marginal. Elle prend aujourd'hui la forme de manœuvres ciblées et crédibles, exploitant la confiance accordée aux communications électroniques, la fluidité des processus internes et la rapidité des transactions bancaires.

Avec la multiplication des litiges climatiques dans le monde, une question importante se pose : dans quelle mesure les entreprises peuvent-elles être tenues de...

Dans le bulletin intitulé « Quelques conseils pratiques pour maximiser la valeur de votre portefeuille d'actifs intangibles » du 11 septembre 2018 ...

Le 18 juin 2025, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a déposé le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications.

La Cour d'appel de l'Ontario a récemment rendu sa décision dans l'affaire Fair Voting BC v. Canada (Attorney General), 2025 ONCA 581 (en anglais seulement), (« Fair Voting »).

Toutes, ou presque toutes, les conventions de franchise comprennent des clauses énonçant que le franchiseur n'a formulé au franchisé aucune déclaration pour l'inciter à conclure ce contrat,

Dans ce bulletin, nous faisons le point sur notre tableau consolidé des seuils applicables aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux pour 2025...

La Cour divisionnaire de l'Ontario (la « Cour ») a infirmé une sentence arbitrale rendue en 2024 selon laquelle les mesures disciplinaires ne pouvaient jamais constituer une réponse...

Le moment de passer aux urnes approche à grands pas. Les élections municipales se tiendront le dimanche 5 novembre prochain à travers le Québec.

Est-ce qu'un événement imprévisible qui occasionne la fermeture temporaire de l'entreprise d'un employeur rend inexécutable le contrat de travail?

Autant en milieu provincial qu'en milieu fédéral, il est coutume pour nombreux employeurs de s'entendre avec des employés congédiés...

Le 29 janvier 2018, le projet de loi C-65 a passé l'étape de la deuxième lecture et a été soumis au Comité permanent des ressources humaines, du développement des competences...

Dans cette affaire, l'employé a poursuivi son ancien employeur pour congédiement injustifié après avoir été licencié sans motif valable.

En prévision des élections fédérales d'aujourd'hui, les cinq partis ayant actuellement des députés à la Chambre des communes ont présenté des plateformes comportant des engagements...

L'Union européenne s'est récemment prononcée sur le rôle que devraient jouer les plateformes pour lutter contre le contenu illicite en ligne.

Le 23 juin 2025, le Canada a signé un partenariat de sécurité et de défense avec l'Union européenne (l'« UE »).

Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne

Les employeurs qui envisagent de mettre fin à l'emploi de salariés, que ce soit avec motif valable ou sans motif valable, doivent être vigilants à la suite de nouveaux développements jurisprudentiels complexes.

Protection des renseignements personnels et cybersécurité au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne

La Cour du Québec a récemment rendu une des rares décisions concernant l'affichage des marques de commerce et la conformité à la Charte de la langue française (la « Charte »)...