Deuxième round cette année dans la saga Uber VS les autorités de régulation européennes.

La préparation de ces documents est souvent longue et permet, dans une large mesure, de faire le tri et d'identifier ces cas qui sont peu défendables.

1. Sans prétention à l'exhaustivité, nous revenons ici en particulier sur certains arrêts rendus en 2023 par le Tribunal fédéral dans le domaine du droit pénal économique. Cette chronique étant en premier lieu destinée...

Ce différend fait suite à une lettre que le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a adressée au premier ministre de l'époque, Justin Trudeau, en mai 2023...

Le 26 juin 2019, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Parmi les principes fondamentaux relatifs au traitement des données à caractère personnel, il en est un auquel les employeurs doivent particulièrement être alerté dans le cadre du recrutement de leurs salariés.

À une époque marquée par une préoccupation croissante pour la sécurité des personnes et des biens, il n'est guère surprenant que les dispositifs de vidéoprotection trouvent progressivement leur place...

Depuis 2010, l'économie spatiale mondiale connait une augmentation spectaculaire de 70% de sa valeur.

Le paysage publicitaire indien a considérablement changé depuis l'adoption, en 2019, d'une nouvelle loi sur la protection des consommateurs. Le 9 juin 2022, l'ACCP a publié les Lignes directrices de 2022...

Alors que la vaccination devient de plus en plus accessible, de nombreux employeurs à l'échelle mondiale considèrent l'option de la vaccination obligatoire des employés comme condition d'accès au milieu...

Le budget fédéral pour l'année 2021 a alloué un montant additionnel de 304.1 millions de dollars à l'ARC afin de l'aider dans sa lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif.

Dans un marché de plus en plus numérique et mondialisé, la propriété intellectuelle est devenue l'une des formes de patrimoine les plus précieuses pour les entreprises.

Depuis notre dernière publication sur le sujet, la situation entourant la COVID-19 et sa propagation continue d'entraîner de nombreuses préoccupations pour les employeurs québécois.

Les opérations de gestion du passif gagnent en popularité dans le monde du financement par emprunt. Lorsque les emprunteurs et les émetteurs de titres de créance éprouvent des difficultés à honorer les.

La crise du coronavirus est l'occasion de constater l'émergence de certaines initiatives, tantôt légitimes et encadrées, tantôt abusives et intrusives, venant tant d'entités privées que d'autorités...

Une étude de 2021 révèle que 60% des travailleurs réalisent des prestations qui impliquent souvent/toujours les mêmes mouvements. 24% des travailleurs...

Les contrefacteurs n'hésitent pas à se servir de l'influence et de la popularité des réseaux sociaux pour promouvoir leurs produits, notamment par le biais de créateurs de contenus.

Avec une proportion non négligeable de candidats à la présidence de la France favorables à la sortie de l'Europe ou à la renégociation de certains traités, l'éventualité d'un Frexit au lendemain...

Mettre en place un relevé déclaratif, selon une périodicité mensuelle.

La pandémie de COVID-19 et l'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d'affaires ...