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ArticleIA En Santé : Quelles Sont Les Précautions À Prendre ?A ce titre, les algorithmes d'IA permettent à partir d'une masse de données d'aider à reconnaitre, pronostiquer et diagnostiquer une maladie.FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleSéisme Juridique : La CJUE Annule Le Contrôle Sur Illumina/GrailEn septembre 2020, Illumina - géant de l'industrie pharmaceutique - avait annoncé son intention d'acquérir le contrôle exclusif de Grail - société développant des tests sanguins...FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleVaccins : Le Trafic En Ligne De Faux Certificats Se DéveloppeSi la crise sanitaire a fortement impacté l'économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus.FranceCoronavirus (COVID-19)Haas Avocats
ArticleDSA et DMA : des lois efficaces contre la désinformation numérique ?Dans un monde où l'information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleCyber-sécurité : vers un renouveau des assurances cyber ?Vendredi 2 juillet vers 18 h 30, 800 magasins de la chaîne Coop en Suède étaient contraints de fermer leurs portes en avance faute de pouvoir facturer leurs clients. La cause ?FranceTechnologyHaas Avocats
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ArticleVers Un Nouvel Accord De Transfert De Données Vers Les Etats-Unis ?Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu'un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.FrancePrivacyHaas Avocats
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ArticleDPO : Une Fonction À Forts EnjeuxLa quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l'observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l'AFCDP.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleUtilisation des IA Génératives au travail : tous à vos chartes informatiques !Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises...FranceTechnologyHaas Avocats
ArticleBlocage Des Sites Pornographiques Accessibles Aux MineursDans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...FranceMedia, Telecoms, IT, EntertainmentHaas Avocats
ArticleCNIL : guide sur les tests génétiques à usage récréatifLe 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs...FrancePrivacyHaas Avocats
ArticleNotation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformesLa Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic...FranceCorporate/Commercial LawHaas Avocats
ArticleMilitantisme, violence et liberté d'expression : jusqu'où peut-on aller ?C'est dans le cadre d'un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d'expression, et notamment au sujet...FranceGovernment, Public SectorHaas Avocats
ArticleData Literacy : Les Enjeux De La DatalphabétisationA l'ère du big data, la capacité à savoir lire les données, les comprendre, les vérifier, les comparer, les discuter, n'a jamais paru aussi essentielle.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticlePrivacy Sandbox : L'alternative De Google Aux Cookies TiersLe 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d'une amende de 100 millions d'euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.FrancePrivacyHaas Avocats
ArticlePourquoi le droit de la concurrence est essentiel dans le numérique ?L'essor des plateformes et la transformation numérique transforment en profondeur les dynamiques économiques et juridiques actuelles.FranceAntitrust/Competition LawHaas Avocats