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  • Article

    La lutte de la DGCCRF contre les faux avis grâce à son nouvel outil

    La consultation des avis en ligne est devenue un réflexe pour toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?

    Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité...
    FrancePrivacy
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  • Article

    IA En Santé : Quelles Sont Les Précautions À Prendre ?

    A ce titre, les algorithmes d'IA permettent à partir d'une masse de données d'aider à reconnaitre, pronostiquer et diagnostiquer une maladie.
    FranceTechnology
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  • Article

    Séisme Juridique : La CJUE Annule Le Contrôle Sur Illumina/Grail

    En septembre 2020, Illumina - géant de l'industrie pharmaceutique - avait annoncé son intention d'acquérir le contrôle exclusif de Grail - société développant des tests sanguins...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Vaccins : Le Trafic En Ligne De Faux Certificats Se Développe

    Si la crise sanitaire a fortement impacté l'économie, certains ont su en tirer profit. Dès le début, des trafics en tout genre sont apparus.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
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  • Article

    DSA et DMA : des lois efficaces contre la désinformation numérique ?

    Dans un monde où l'information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public...
    FranceTechnology
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  • Article

    Cyber-sécurité : vers un renouveau des assurances cyber ?

    Vendredi 2 juillet vers 18 h 30, 800 magasins de la chaîne Coop en Suède étaient contraints de fermer leurs portes en avance faute de pouvoir facturer leurs clients. La cause ?
    FranceTechnology
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  • Article

    Digital Market Act : Une Nouvelle Étape Vient D'être Franchie

    Cet accord inaugure une nouvelle ère en matière de règlementation des technologies dans le monde.
    FranceAntitrust/Competition Law
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  • Article

    Vers Un Nouvel Accord De Transfert De Données Vers Les Etats-Unis ?

    Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu'un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

    Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

    Vos partenaires commerciaux dépendent de vous ? Attention à l'abus !

    Vous gérez une plateforme, un réseau de distribution, ou vous êtes un acteur dominant sur votre marché ?
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    DPO : Une Fonction À Forts Enjeux

    La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l'observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l'AFCDP.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Utilisation des IA Génératives au travail : tous à vos chartes informatiques !

    Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises...
    FranceTechnology
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  • Article

    Blocage Des Sites Pornographiques Accessibles Aux Mineurs

    Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    CNIL : guide sur les tests génétiques à usage récréatif

    Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Notation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformes

    La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Militantisme, violence et liberté d'expression : jusqu'où peut-on aller ?

    C'est dans le cadre d'un contentieux particulièrement nourri concernant les limites à la liberté d'expression, et notamment au sujet...
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    Data Literacy : Les Enjeux De La Datalphabétisation

    A l'ère du big data, la capacité à savoir lire les données, les comprendre, les vérifier, les comparer, les discuter, n'a jamais paru aussi essentielle.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Privacy Sandbox : L'alternative De Google Aux Cookies Tiers

    Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google d'une amende de 100 millions d'euros pour non-respect des règles sur les cookies traceurs.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Pourquoi le droit de la concurrence est essentiel dans le numérique ?

    L'essor des plateformes et la transformation numérique transforment en profondeur les dynamiques économiques et juridiques actuelles.
    FranceAntitrust/Competition Law
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