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    Le DPO, un atout stratégique et économique reconnu par la CNIL

    La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d'un Délégué à la protection des données («DPO»).
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Directive Omnibus : quelles nouvelles simplifications pour les entreprises ?

    La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 une directive dite « Omnibus » visant à alléger les charges administratives des entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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Article

Loi AGEC : SHEIN sanctionné, quelles obligations pour les entreprises ?

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...
FranceEnvironment
Haas Avocats
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  • Article

    Comment Expliquer Le Succès Des RegTech (françaises) ?

    Concrétisation de ce phénomène, les récentes levées de fonds battent tous les records.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    EEDS : Un cadre européen qui facilite l'accès aux données santé pour la recherche

    Les données de santé représentent une véritable mine d'or pour la recherche et l'innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle...
    European UnionFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Showroomprivé condamnée à 600.000 euros d'amende par la DGCCRF

    Le 11 juillet dernier, le site de ventes privées en ligne de grandes marques « SHOWROOMPRIVE.COM » a été sanctionné d'une amende de 600.000 € par la DGCCRF pour « fausses promotions ».
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    EEDS : Jusqu'à 20 millions d'euros d'amende pour violation des données de santé

    A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l'effectivité du cadre de l'accès et de l'utilisation des données de santé au sein...
    FranceInternational Law
    Haas Avocats
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  • Article

    La lutte de la DGCCRF contre les faux avis grâce à son nouvel outil

    La consultation des avis en ligne est devenue un réflexe pour toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?

    Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité...
    FrancePrivacy
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  • Article

    IA En Santé : Quelles Sont Les Précautions À Prendre ?

    A ce titre, les algorithmes d'IA permettent à partir d'une masse de données d'aider à reconnaitre, pronostiquer et diagnostiquer une maladie.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Séisme Juridique : La CJUE Annule Le Contrôle Sur Illumina/Grail

    En septembre 2020, Illumina - géant de l'industrie pharmaceutique - avait annoncé son intention d'acquérir le contrôle exclusif de Grail - société développant des tests sanguins...
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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  • Article

    DSA et DMA : des lois efficaces contre la désinformation numérique ?

    Dans un monde où l'information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Cyber-sécurité : vers un renouveau des assurances cyber ?

    Vendredi 2 juillet vers 18 h 30, 800 magasins de la chaîne Coop en Suède étaient contraints de fermer leurs portes en avance faute de pouvoir facturer leurs clients. La cause ?
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Digital Market Act : Une Nouvelle Étape Vient D'être Franchie

    Cet accord inaugure une nouvelle ère en matière de règlementation des technologies dans le monde.
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Vers Un Nouvel Accord De Transfert De Données Vers Les Etats-Unis ?

    Après le Safe Harbord, puis son successeur, le Privacy Shield, Bruxelles annonce qu'un nouvel accord de transfert UE-US serait en projet.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

    Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils.
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
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  • Article

    Vos partenaires commerciaux dépendent de vous ? Attention à l'abus !

    Vous gérez une plateforme, un réseau de distribution, ou vous êtes un acteur dominant sur votre marché ?
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
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  • Article

    DPO : Une Fonction À Forts Enjeux

    La quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l'observatoire dédié à la profession de délégué à la protection des données personnelles a finalement été publiée par le ministère du travail, la CNIL et l'AFCDP.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Utilisation des IA Génératives au travail : tous à vos chartes informatiques !

    Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Notation en ligne abusive : une régulation renforcée des plateformes

    La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 7 mai 2025, a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024 condamnant la société Heretic...
    FranceCorporate/Commercial Law
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