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L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est...

Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.L'essor du numérique et du travail à distance rendent...

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...

Le 28 mars 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré ses mises en garde concernant les tests génétiques dits récréatifs...

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante...

En 2026, le portefeuille de marques devient une bombe à retardement juridique selon Maître Gérard Haas. Ce que beaucoup d'entreprises considèrent encore comme un trésor de guerre est en train de se retourner contre elles, créant des risques juridiques majeurs pour les organisations.

Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (« Loi sur le pouvoir d'achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022...

Depuis plusieurs mois, l'activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur.

Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.

La rapide numérisation de l'économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l'intelligence artificielle ou la blockchain, etc …

Le 13 octobre 2021, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices précisant le cadre applicable en cas de recours à l'article 23 du RGPD.

La Chine se montre très active sur la régulation des acteurs des nouvelles technologies depuis le printemps 2021.

La charte informatique établit les conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites...

Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation[1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis.

La clause pénale est l'une des stipulations contractuelles les plus courantes. Son objectif principal est de déterminer par avance le montant des dommages-intérêts dû par l'une des parties...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

Après l'autorisation d'ouverture de l'entrepôt de données de santé par la CNIL en juin 2022, une nouvelle étape dans la création d'un espace de partage des données de santé est franchie...