La DGCCRF et l'ADEME ont signé, le 25 septembre 2025, un protocole de coopération inédit visant à renforcer la lutte contre les fraudes environnementales et à soutenir...

L'information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l'encadrant strictement, c'est...

Le marché du cloud computing, également connu sous le nom d'informatique en nuage, connaît une croissance exponentielle.L'essor du numérique et du travail à distance rendent...

Définir des durées de conservation, c'est une une obligation prévu par le règlement général sur la protection des données. Mais c'est également une opportunité pour votre business.

Plongés au cœur d'une ère numérique aux avantages divers et variés, nous faisons face à une réalité préoccupante...

En 2026, le portefeuille de marques devient une bombe à retardement juridique selon Maître Gérard Haas. Ce que beaucoup d'entreprises considèrent encore comme un trésor de guerre est en train de se retourner contre elles, créant des risques juridiques majeurs pour les organisations.

Après diverses discussions, la Loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (« Loi sur le pouvoir d'achat ») a été finalement adoptée le 16 août 2022...

Avec l'accélération de la transition digitale, le risque informatique pénètre l'ensemble des secteurs : acteurs de la santé, groupes industriels, entreprises du numérique, administrations étatiques, collectivités territoriales, établissements publics.

La rapide numérisation de l'économie (émergence de la vente en ligne, développement de produits et services fondés sur l'intelligence artificielle ou la blockchain, etc …

La Chine se montre très active sur la régulation des acteurs des nouvelles technologies depuis le printemps 2021.

La charte informatique établit les conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites...

Le 10 juillet dernier la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d'adéquation[1] concernant la circulation des données entre l'UE et les États-Unis.

La clause pénale est l'une des stipulations contractuelles les plus courantes. Son objectif principal est de déterminer par avance le montant des dommages-intérêts dû par l'une des parties...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.

La Commission européenne a proposé le 26 février 2025 une directive dite « Omnibus » visant à alléger les charges administratives des entreprises en matière de finance durable et de devoir de vigilance.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)...

Concrétisation de ce phénomène, les récentes levées de fonds battent tous les records.

Les données de santé représentent une véritable mine d'or pour la recherche et l'innovation médicale. Cependant, son exploitation à grande échelle...

A quoi servirait un cadre de protection sans son régime de sanctions ? Pour garantir l'effectivité du cadre de l'accès et de l'utilisation des données de santé au sein...

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité...