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ARTICLE · 28 APRIL 2025

Blocage Des Sites Pornographiques Accessibles Aux Mineurs

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne (ARCOM) en considérant que la mesure de blocage était proportionnée à l'objectif poursuivi : prévenir l'accès des mineurs à des contenus en ligne inappropriés.

Ce jugement inédit s'inscrit dans un contexte de régulation accrue des contenus en ligne, particulièrement ceux à caractère pornographique, afin de protéger les mineurs.

L'obligation des plateformes pornographiques de contrôler l'âge de leurs utilisateurs

La législation française impose, par l'intermédiaire de l'ARCOM, aux fournisseurs de services en ligne de mettre en place des mécanismes de vérification de l'âge des utilisateurs qui ne reposent pas sur une simple déclaration de majorité.

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