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ARTICLE · 16 OCTOBER 2024

Les BCR simplifiées : la CNIL lance un outil de pilotage

Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu'il s'agit

FranceCorporate/Commercial Law

Véritable ressource stratégique, les données personnelles attisent la convoitise des entreprises tout en soulevant des enjeux sensibles lorsqu'il s'agit du transfert de données hors de l'Union européenne.

L'élaboration de «binding corporate rules», appelées règles contraignantes d'entreprises en français, («BCR»), permet justement d'encadrer les transferts des données intra-groupe au sein de toutes les entreprises du groupe concerné.

Cependant, la compréhension et l'application des règles demeurent souvent un défi pour les entreprises. LaCNILa alors choisi de publier unoutil de suivipermettant aux entreprises d'accompagner les groupes dans l'élaboration de leurs BCR.

Comment l'outil de suivi de la CNIL facilite-t-il la conformité des règles contraignantes d'entreprises ?

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