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A company is "a contract by which two or more persons agree to put something in common, […] for the common interest of the parties".

La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun », « pour l'intérêt commun des parties ».

Une société avait signé une convention de compte titres avec une banque, allouant une certaine somme à son investissement, et par deux conventions le même jour, la banque accordait à l'investisseur deux crédits dans le cadre de conventions ...

Le changement d'entreprise ou d'architecte en cours de chantier soulève des problématiques pratiques et juridiques qui peuvent être anticipées dans le cadre de la documentation contractuelle.

The US Department of Defense (DoD) published a final rule codifying the Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) Program. The final CMMC rule will apply to all DoD contractors and subcontractors.