Les Clauses Abusives Et Le Contrat De Droit Bancaire

Une société avait signé une convention de compte titres avec une banque, allouant une certaine somme à son investissement, et par deux conventions le même jour, la banque accordait à l'investisseur deux crédits dans le cadre de conventions dites de « crédit Lombard », qui devaient être utilisés pour des investissements boursiers.

Cependant, l'exécution des accords avait été affectée par la crise financière de 2009, et l'investisseur subit de lourdes pertes financières.

 Les contrats de crédit contenaient deux clauses dont la banque a tiré parti.

• La première stipulait que l'emprunteur « déclare approuver sans réserve les opérations enregistrées par la Banque sur les relevés de compte, depuis l'ouverture de ce compte, qu'il reconnaît avoir personnellement instruit, et renonce expressément à toute réclamation à cet égard, quelle qu'en soit la nature ou l'objet » ;