Conflits Entre Associés À Monaco - Panorama Des Solutions

La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun », « pour l'intérêt commun des parties »¹ .

Elément constitutif de la société, l'intérêt commun des associés, apparait en pratique davantage comme un vSu pieux. Les divergences entre associés sont courantes dans la vie des affaires, parfois au péril de la survie de la société.

Quelles sont les solutions juridiques à Monaco pour anticiper et répondre à ces conflits ? Le présent article dresse un bref panorama des possibilités offertes par le droit monégasque.

Anticiper

Quel que soit le champ du désaccord - la stratégie, la gestion opérationnelle, la répartition des bénéfices, ou encore la participation effective des associés dans le fonctionnement de la société – les méthodes de résolution de conflits peuvent être anticipées.