The Principality of Monaco has updated and strengthened its measures to combat money laundering, terrorist financing and corruption by adopting Act 1.503 of 23 December 2020...

These provisions impose new obligations that should be borne in mind when organising your assets.

Law n°1.362 of 3 August 2009 on money laundering, terrorist financing, and corruption has significantly increased the obligations of economic actors regarding the control of financial flows.

La Commission d'Examen des Rapports de Contrôles du SICCFIN (« CERC ») est, pour mémoire, en charge de formuler des propositions de sanctions au Ministre d'Etat en cas de non-respect, ...

Deux nouvelles lois viennent enrichir l'arsenal monégasque de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption.

La Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 a pour objet de renforcer l'arsenal législatif dans la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux,

La Loi n°1.362 du 03 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption a significativement accru les obligations des acteurs économiques en matière de contrôle des flux financiers.

Ces dispositions imposent de nouvelles obligations qu'il convient de garder à l'esprit dans le cadre de l'organisation de son patrimoine.

La Principauté de Monaco a mis à jour et renforcé son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption...