Le Gouvernement a déposé le 21 juin 2024 un projet de loi n°1.094 visant à moderniser le droit des sociétés.

La société est « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun », « pour l'intérêt commun des parties ».

On the 21st of June 2024, the Government introduced a draft bill n°1.094, which aims to modernise corporate law.

Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n'est pas inutile de faire un point sur ses subtilités.

A l'instar des luttes pouvant exister entre associés d'une même société, des conflits peuvent émerger entre copropriétaires, et il n'est pas rare de voir des projets contrariés...

Le Gouvernement a déposé le 21 juin 2024 un projet de loi n°1.094 visant à moderniser le droit des sociétés.

L'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières a été modifiée par l'Ordonnance Souveraine...

Force est de constater que le législateur monégasque a pour ambition de faire évoluer la Place en introduisant peu à peu cette notion dans l'arsenal législatif.

The US Department of Defense (DoD) published a final rule codifying the Cybersecurity Maturity Model Certification (CMMC) Program. The final CMMC rule will apply to all DoD contractors and subcontractors.