The French Audiovisual Authority ("CSA") has revised its position on broadcasting excerpts of sporting events.

Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment réaffirmé un principe essentiel en matière de droit à l'image : si le consentement à la captation, à la reproduction et à la diffusion de l'image d'une personne doit être certain...

Le 1er janvier 2026, le Panel OMPI a jugé que Netflix Studios remplissait les trois conditions nécessaires et a donc accordé le transfert du nom de domaine <kpopdemonhunters.com>.

Dans ce nouvel épisode d'INFLUXIO Talk, nous accueillons Stéfan Tran, producteur expert en formats digitaux et fondateur de l'agence Mothaïba pionnière dans la création de contenus YouTube

In 1974 the French President, Jacques Chirac, announced that the public Agency of the French Radio and Television was going to be broken up into seven independent companies.

Le piratage sportif constitue aujourd'hui un défi juridique et économique majeur pour les détenteurs de droits sportifs.

A new episode in the procedural saga surrounding the Professional Football League's television rights, which we commented on in our previous newsletters, occurred on 25 September 2024.

In fact, this Law is only intended to apply during election periods, to maintain the integrity of the polls, and it can only be used against internet platforms.

"Imbattable", "Indispensable", "N°1"... Les superlatifs sont omniprésents dans la publicité. Mais à partir de quand une hyperbole devient-elle une pratique commerciale trompeuse sanctionnable ?

On 1 October 2016, the French consumer class action celebrated two years of existence. The initial assessment is rather reassuring for companies...

Dans un jugement notable du 15 avril 2025, le Tribunal administratif de Paris a confirmé une injonction de blocage d'un site pornographique prononcée par l'Autorité chargée de réguler les contenus en ligne...

Après l'entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1er juillet 2021...

Né en Chine il y a moins de dix ans, le live shopping s'impose aujourd'hui comme le nouveau visage du commerce en ligne.

La Chancellerie souhaite « faire entrer la justice dans le salon des Français ».

La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques...

Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit « Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de contribuer à la construction...

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La directive (UE) n°2018/1808 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 novembre 2018 et modifiant la directive 2010/13/UE (directive « Services de médias audiovisuels » – SMA) a (enfin)...

Le 4 février 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'appel au boycott publicitaire sur la chaîne de télévision CNews...

L'aboutissement de longues négociations. Trois ans après la dernière révision de la chronologie des médias, en vigueur depuis fin 2018, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)...