Diffamation : Faites Attention (Video)

Euan Small summarises the Opinion of First Advocate General Szpunar in relation to whether an order to pay damages the amount of which is manifestly...

Dans un monde où l'information circule à une vitesse inouïe et où les plateformes numériques occupent une place centrale dans le débat public...

L'explosion du nombre de publications en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, pousse légitiment les Etats à s'interroger sur la manière de lutter contre la propagation...

How to effectively combat SLAPPs that can be initiated against journalists and human rights defenders when they denounce facts that are upsetting for the targeted persons?

Comment lutter efficacement contre les procédure-baillons dont peuvent être victimes les journalistes et les défendeurs des droits de l'homme lorsqu'ils dénoncent des faits qui dérangent les personnes visées ?

La différence entre diffamation et injure peut être ténue, ce qui amène régulièrement les juridictions à s'interroger sur l'appréciation des propos...

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d'échanger rapidement entre eux ou d'exprimer aisément leurs opinions...

Dans deux décisions rendues le 11 mai 2022, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la poursuite en diffamation consécutive aux mouvements sociaux #MeToo et #Balancetonporc...

Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. Au programme de cette semaine du 24 mars : contrôle CNIL, IA, diffamation, messageries cryptées.

Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass. Com. n°24-11.150) de principe selon lequel « en l'absence de décision de justice retenant l'existence d'actes de contrefaçon de droits d'auteur...