À l'heure où la France entre dans la première phase de son déconfinement, la stratégie du gouvernement pour lutter contre une reprise de l'épidémie repose désormais sur un suivi des « cas contacts ».

The Covid-19 pandemic has severely impacted courtroom procedures and the conduct of litigation around the world. Due to the decentralized organization of the United States' judiciary

Par une ordonnance du 12 mars 2021, le Conseil d'Etat a refusé de suspendre le partenariat établi entre l'Etat et Doctolib dans le cadre de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

Since Order No 2020-1257 of 14 October 2020 declaring the state of health emergency, the French Government has issued many orders meant to restrict the circulation of French citizens...

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

Prorogation Des Délais D'approbation Des Comptes Annuels Des Groupements De Droit Privé.

A l'heure où le variant Delta semble déjà mettre en péril les mesures de déconfinement, quelles sont les règles que doivent conserver à l'esprit les entreprises afin de traverser des temps encore...

In the continuation of our previous article, following the publication of the law n°2020-290 of 23 March 2020 of emergency to face the epidemic of Covid-19, two orders dated 25 March 2020 ...

Dans le prolongement de notre précédent article, consécutivement à la publication de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l'activité...

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite « loi ASAP ») a prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 certaines dispositions dérogatoires...

Face à la crise sanitaire, économique et sociale actuelle, la tentation des acteurs du private equity d'accroitre leur intervention auprès des dirigeants des...

La crise sanitaire et les mesures de restrictions et de confinement ont aussi des conséquences en droit boursier et des sociétés.

La pandémie du COVID-19 a fortement perturbé le commerce international. Si la situation continue d'évoluer et a déjà eu de larges, répercussions, l'effet sur les politiques et mesures de sanctions...

Par une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19...

Par l'Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le gouvernement a pris, dans le domaine des procédures collectives, plusieurs mesures d'urgence pour faire face à la pandémie du COVID-19. Ces mesures s'appliquent pendant...

Par un communiqué de presse du 27 mars 2020, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») précise aux entreprises quelles seront...

L'épidémie de Covid-19 a entraîné des perturbations importantes des opérations commerciales et des déplacements internationaux. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions...

A l'heure où de nombreux laboratoires dans le monde se mobilisent pour la recherche d'un traitement contre le covid-19, où les essais cliniques se multiplient...

La « loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du covid-19 »[1] vient compléter le régime de droit commun de l'état d'urgence