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La Cour D'appel De Paris Confirme Que La Pandémie De Covid-19 Constitue Un Cas De Force Majeure
Le 28 juillet 2020, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le litige entre EDF et TOTAL DIRECT ENERGIE concernant la suspension par cette dernière, en raison de la pandémie de Covid-19
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