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    Présidentielle 2022 Et Cybersécurité : Quels Enjeux Et Menaces ?

    Sondage, consultations et débats en ligne : le numérique fait aujourd'hui partie intégrante des campagnes politiques.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Une Norme ISO Sur L'Intelligence Artificielle ?

    Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    France Plans On Adopting New Rules For Self-Driving Cars

In 2016, the French government authorized, for experimental purposes only, the deployment of autonomous vehicles―so-called "self-driving cars"―on public roads.
FranceTransport
Jones Day
Jones Day
  • Article

    Vidéosurveillance dans les Ehpad : la CNIL précise les règles

    Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    LD Paris, July 29, 2026, Order On Subsequent Request To Amend The Patent And On Late Submissions, UPC_CFI_530/2025

    This page appears to be a security verification checkpoint that temporarily blocks access while validating the incoming request. The system implements protective measures to distinguish legitimate users from automated traffic or potential security threats.
    FranceIntellectual Property
    Bardehle Pagenberg
    Bardehle Pagenberg
  • Article

    The Password Is "Louvre" – Lessons For Everyone From The Louvre's Jewel Heist

    In a stunning revelation following last month's jewel heist at the Louvre Museum in Paris, France, a 2014 audit resurfaced, spreading rumors that the password to the museum's video surveillance system was still "Louvre."
    FranceTechnology
    Crowell & Moring LLP
    Crowell & Moring LLP
  • Article

    La CNIL dévoile son plan stratégique 2025-2028 : les enjeux clés et les axes d'action

    Le 6 janvier 2025, la CNIL a présenté son plan stratégique, mettant en avant ses priorités pour répondre aux défis numériques des prochaines années.
    FranceTechnology
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    Quand les géants du cloud surexposent les banques aux risques cyber

    Dans un rapport publié le 5 juillet 2022, la Banque des règlements Internationaux (BRI) s'inquiète de la dépendance croissante du secteur bancaire aux services Cloud proposés par les géants...
    FranceFinance and Banking
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Bannières Cookies Ou Partages De Données ? Le Royaume-Uni Doit Choisir

    Seulement deux mois après la décision d'adéquation rendue en faveur du Royaume-Uni par la Commission européenne permettant de transférer librement des données de ressortissants européen outre-manche...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Balises connectées : quelles sont les mesures de sécurité élémentaires ?

    Les balises connectées sont des outils numériques qui permettent de géolocaliser les objets auxquels elles sont attachées (ex : un ordinateur, une pièce d'identité, une clef, un sac à main etc.).
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La cybersécurité est renforcée par l'UE avec la refonte de la directive NIS

    La révision de la directive "Network and Information Security" (NIS) a fait l'objet d'un accord de principe au sein des institutions européennes le 13 mai dernier.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La CNIL Publie Une Analyse Chiffrée Des Bénéfices Économiques Du RGPD En Matière De Cybersécurité

    Sept ans après l'entrée en application du RGPD, la CNIL établit un bilan des effets du respect des exigences de sécurité imposées par le RGPD. Si les débats autour du RGPD ont souvent mis en avant les coûts de mise en conformité pour les entreprises, la CNIL propose aujourd'hui une analyse originale et chiffrée de ses bénéfices, en particulier sous l'angle de la cybersécurité.
    FrancePrivacy
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    Agriculture 4.0 Et Droit : Enjeux Juridiques De La Connectivité Rurale

    À l'occasion du Salon international de l'agriculture 2025, dont l'édition met à l'honneur les innovations au service d'une agriculture durable et connectée, l'agriculture numérique s'impose plus que jamais comme un levier majeur de transformation du monde agricole.
    FranceReal Estate and Construction
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Comment protéger les noms de domaine des collectivités ? (cybersquatting)

    Le 15 décembre 2021, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale afin de faciliter l'usage de noms de domaine internet par les collectivités territoriales.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 : La protection des citoyens dans la société numérique

    Le Vendredi 7 Octobre 2016, le Président de la République à promulgué la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
    FrancePrivacy
    Fieldfisher
    Fieldfisher
  • Article

    Cyber Resilience Act (CRA) : Définition, Obligations Et Sanctions

    Une organisation est victime d'un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu'en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l'échelle planétaire s'élevait à 5.500...
    FranceTechnology
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  • Article

    Cybersécurité : les banques d'affaires en première ligne face aux hackers

    Non seulement parce que celles-ci regroupent un nombre particulièrement important de données sensibles - sur les clients, les transactions, les opérations qu'elles permettent...
    FranceTechnology
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  • Article

    Les E-commerçants Peuvent-ils Conserver Les Numéros De Cartes Bancaires ?

    Par l'intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Cyberattaques, fuite de données des politiques : les mesures à adopter

    Après les mutuelles Viademis et Almerys ainsi que France Travail, ce sont désormais aux députés et sénateurs de subir les conséquences de cyberattaques ayant entrainé la fuite de leurs données personnelles.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Espace Européen des Données de Santé : Révolution du Partage Sécurisé

    Après l'autorisation d'ouverture de l'entrepôt de données de santé par la CNIL en juin 2022, une nouvelle étape dans la création d'un espace de partage des données de santé est franchie...
    FrancePrivacy
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