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ARTICLE · 27 MAY 2024

Vidéosurveillance dans les Ehpad : la CNIL précise les règles

Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...

FrancePrivacy

Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la forte médiatisation qui a récemment accompagné ces faits graves, la CNIL a été saisie de multiples demandes concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents.

C'est dans ce contexte que la Commission a rendu, le 29 février 2024 sa Délibération n° 2024-024 portant adoption d'une recommandation relative à la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres en Ehpad.

La vidéosurveillance est en effet au cSur de nombreuses réflexions actuelle au sein de la CNIL. C'est l'occasion ici de préciser les conditions d'un tel déploiement ainsi que les nombreuses exigences associées.

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