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Les incertitudes liées à l'évolution de la situation sanitaire n'ont pas épargné les marchés financiers, et nombreux sont les investisseurs à subir des pertes lourdes.

A peine deux années après la mise en place d'un cadre spécifique au régime du crowdfunding, l'année 2016 aura connu plusieurs évolutions importantes.

The EU Commission Adopts Banking Package To Facilitate Lending In Response To COVID-19.

Le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises ces derniers jours que « le temps du débat fiscal », qui sera important pour determiner...

La tension géopolitique mondiale, marquée par la guerre en Ukraine, les cyberattaques russes et la montée en puissance technologique de la Chine...

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) a entamé la préparation de la liste des entités qui seront soumises à sa supervision directe. A cette fin..

La Loi de finances pour 2023 (LF 2023) a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.

Obligations immédiates : depuis le 17 janvier 2025, les établissements bancaires et d'assurance doivent déclarer leurs incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) aux autorités compétentes ; et transmettre à l'ACPR, avant le 15 avril 2025, leur registre d'informations sur les prestataires TIC

Le 26 septembre 2018, le conseil des superviseurs de l'ESMA a décidé de retirer les orientations de MiFID I du 24 février 2012 relatives ...

Forensic Risk Alliance hosted a panel discussion examining the evolving regulatory frameworks governing cryptocurrency and stablecoins across France, the US, and UK, exploring how MiCA, the GENIUS Act, and emerging legislation shape dispute resolution. The panel analyzed jurisdiction challenges, evidence tracing complexities, and enforcement hurdles that arbitration practitioners now face in this rapidly developing field.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté à l'Assemblée nationale ce jeudi 10 octobre 2024.

This memorandum discusses the current state of law concerning private placements in France, including the impact of a recently adopted Ordinance (the “Reform Act”) and amendments to the General Regulations (the “General Regulations”) of the French securities regulator, the Autorité des marchés financiers (the “AMF”).

Dans quelle mesure le droit financier français constitue-t-il une source d'inspiration, voire une référence pour le législateur européen, et ainsi pour le droit européen?

En 2019, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») s'est notamment concentrée sur les enjeux numériques, le secteur de la distribution et la concurrence en Outre-Mer. Dans son...

1 - Le banquier, ou si l'on préfère une terminologie plus technique, l'établissement de crédit, a-t-il des fonctions sociales 1?

Le 21 juillet 2019 sont entrées en vigueur les dernières dispositions du règlement n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ...

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